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La Cour des comptes, dans son analyse, dresse un bilan préoccupant du fonctionnement des inspections-contrôles menées par les Agences Régionales de Santé (ARS).
Plusieurs constats majeurs se dégagent :
1. Un déficit structurel de contrôle
- Fréquence très faible des inspections : La Cour révèle qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est contrôlé en moyenne tous les 20 à 30 ans. Ce chiffre met en lumière une insuffisance grave de surveillance, surtout dans un secteur particulièrement sensible.
- Il n'existe aucune norme minimale standardisée de contrôle, laissant place à une forme de disparité territoriale et d’improvisation.
2. Une culture de la coopération plutôt que du contrôle
La Cour souligne une priorité donnée aux partenariats avec les structures contrôlées, notamment les établissements médico-sociaux, au détriment de la rigueur du contrôle.
Cette logique de confiance, bien que pertinente dans certains cas, semble ici délégitimer le rôle de contrôle des ARS, compromettant leur mission de régulation et de protection des usagers.
3. Un recul de l'activité d’inspection "sur site"
Malgré une hausse globale des inspections en 2023 (près du double de celles de 2022), l'immense majorité de ces contrôles ont été menés "sur pièces", c’est-à-dire à distance, sans déplacement sur le terrain.
Les vraies inspections de terrain, plus approfondies, étaient moins nombreuses en 2022 qu’en 2018, malgré le contexte de scandale (Orpea) et la pression ministérielle.
4. Des moyens humains limités et en déclin
En 2022, seuls 230 équivalents-temps plein (ETP) étaient dédiés aux inspections-contrôles sur un effectif total d’environ 7 900 ETP dans les ARS, soit à peine 3%.
Ce sous-investissement structurel explique en partie la faiblesse des inspections en présentiel.
Il a fallu créer 120 ETP supplémentaires en urgence pour faire face au plan national post-Orpea.
5. Des réponses trop tardives aux alertes
C’est après la médiatisation de cas de maltraitance (notamment chez Orpea) que l’État a réagi en lançant un plan massif de contrôle des Ehpad
Cour des comptes - RAPPORT
Réponse de la cheffe de la Mission permanente inspection-contrôle
Réponse de la secrétaire générale des ministères sociaux
Plusieurs constats majeurs se dégagent :
1. Un déficit structurel de contrôle
- Fréquence très faible des inspections : La Cour révèle qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est contrôlé en moyenne tous les 20 à 30 ans. Ce chiffre met en lumière une insuffisance grave de surveillance, surtout dans un secteur particulièrement sensible.
- Il n'existe aucune norme minimale standardisée de contrôle, laissant place à une forme de disparité territoriale et d’improvisation.
2. Une culture de la coopération plutôt que du contrôle
La Cour souligne une priorité donnée aux partenariats avec les structures contrôlées, notamment les établissements médico-sociaux, au détriment de la rigueur du contrôle.
Cette logique de confiance, bien que pertinente dans certains cas, semble ici délégitimer le rôle de contrôle des ARS, compromettant leur mission de régulation et de protection des usagers.
3. Un recul de l'activité d’inspection "sur site"
Malgré une hausse globale des inspections en 2023 (près du double de celles de 2022), l'immense majorité de ces contrôles ont été menés "sur pièces", c’est-à-dire à distance, sans déplacement sur le terrain.
Les vraies inspections de terrain, plus approfondies, étaient moins nombreuses en 2022 qu’en 2018, malgré le contexte de scandale (Orpea) et la pression ministérielle.
4. Des moyens humains limités et en déclin
En 2022, seuls 230 équivalents-temps plein (ETP) étaient dédiés aux inspections-contrôles sur un effectif total d’environ 7 900 ETP dans les ARS, soit à peine 3%.
Ce sous-investissement structurel explique en partie la faiblesse des inspections en présentiel.
Il a fallu créer 120 ETP supplémentaires en urgence pour faire face au plan national post-Orpea.
5. Des réponses trop tardives aux alertes
C’est après la médiatisation de cas de maltraitance (notamment chez Orpea) que l’État a réagi en lançant un plan massif de contrôle des Ehpad
Cour des comptes - RAPPORT
Réponse de la cheffe de la Mission permanente inspection-contrôle
Réponse de la secrétaire générale des ministères sociaux
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