Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de décembre 2024

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en décembre 2024.

Cette nouvelle version revient, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux et a vocation à confirmer la déduction de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) dans le calcul du MNS.

AMF - Statut de l’élu(e) local(e)

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