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Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Transparence des relations citoyens/élus - Un guide de l’élu local

Rédigé par ID CiTé le 01/12/2016


Le guide de l’élu local est un document pédagogique, développé par Transparency International France, pour accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat.


Ce guide présente de manière synthétique les obligations légales auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec société civile (participation citoyenne ou ouverture des données) et acteurs privés (notamment sur les marchés publics). Il propose des exemples concrets d’application de ces règles et présente des bonnes pratiques issues des recommandations de Transparency International France et d’initiatives déjà mises en place par des collectivités.
Pour répondre à l’érosion du lien de confiance entre citoyens et élus, il faut aujourd’hui entamer un travail de sensibilisation auquel tous les acteurs doivent être associés. 

Au sommaire :

ÉLU LOCAL, QUELS RISQUES ET COMMENT LES PRÉVENIR ? 
I Glossaire des risques encourus 
II Respecter ses obligations déclaratives 
III Adopter les bons réflexes 
L’ACCÈS À L’INFORMATION, UN OUTIL DE LA TRANSPARENCE 
I Renforcer l’accès aux documents administratifs et aux données publiques
II Développer la transparence budgétaire 
III Communiquer les informations environnementales

LA PARTICIPATION CITOYENNE, UN ENJEU DU RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE LOCAL 
I Consulter régulièrement les citoyens 
II Consulter ponctuellement les citoyens 

LA COMMANDE PUBLIQUE, UNE ZONE À RISQUES
I Respecter les formalités de publicité 
II Se conformer aux règles de procédure 


Transparency International France - 2016-11-29

Voir également >> La prévention de la corruption en France
Service central de prévention de la corruption - Rapport 2015







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