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Ce guide présente de manière synthétique les obligations légales auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec société civile (participation citoyenne ou ouverture des données) et acteurs privés (notamment sur les marchés publics). Il propose des exemples concrets d’application de ces règles et présente des bonnes pratiques issues des recommandations de Transparency International France et d’initiatives déjà mises en place par des collectivités.
Pour répondre à l’érosion du lien de confiance entre citoyens et élus, il faut aujourd’hui entamer un travail de sensibilisation auquel tous les acteurs doivent être associés.
Au sommaire :
ÉLU LOCAL, QUELS RISQUES ET COMMENT LES PRÉVENIR ?
I Glossaire des risques encourus
II Respecter ses obligations déclaratives
III Adopter les bons réflexes
L’ACCÈS À L’INFORMATION, UN OUTIL DE LA TRANSPARENCE
I Renforcer l’accès aux documents administratifs et aux données publiques
II Développer la transparence budgétaire
III Communiquer les informations environnementales
LA PARTICIPATION CITOYENNE, UN ENJEU DU RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE LOCAL
I Consulter régulièrement les citoyens
II Consulter ponctuellement les citoyens
LA COMMANDE PUBLIQUE, UNE ZONE À RISQUES
I Respecter les formalités de publicité
II Se conformer aux règles de procédure
Transparency International France - 2016-11-29
Voir également >> La prévention de la corruption en France
Service central de prévention de la corruption - Rapport 2015
Pour répondre à l’érosion du lien de confiance entre citoyens et élus, il faut aujourd’hui entamer un travail de sensibilisation auquel tous les acteurs doivent être associés.
Au sommaire :
ÉLU LOCAL, QUELS RISQUES ET COMMENT LES PRÉVENIR ?
I Glossaire des risques encourus
II Respecter ses obligations déclaratives
III Adopter les bons réflexes
L’ACCÈS À L’INFORMATION, UN OUTIL DE LA TRANSPARENCE
I Renforcer l’accès aux documents administratifs et aux données publiques
II Développer la transparence budgétaire
III Communiquer les informations environnementales
LA PARTICIPATION CITOYENNE, UN ENJEU DU RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE LOCAL
I Consulter régulièrement les citoyens
II Consulter ponctuellement les citoyens
LA COMMANDE PUBLIQUE, UNE ZONE À RISQUES
I Respecter les formalités de publicité
II Se conformer aux règles de procédure
Transparency International France - 2016-11-29
Voir également >> La prévention de la corruption en France
Service central de prévention de la corruption - Rapport 2015
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