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Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Trois nouvelles fiches techniques pour aider les acheteurs et les opérateurs économiques à s’approprier les nouveaux textes relatifs à la commande publique

Article ID.CiTé du 31/08/2016


La DAJ met en ligne trois nouvelles fiches techniques relatives aux nouvelles règles relatives à la commande publique.


La première, consacrée aux marchés publics et autres contrats, a pour but d’aider les opérateurs économiques et les acheteurs à s’approprier les notions de marchés publics et de contrats de concession, les règles applicables en cas de contrats mixtes ainsi que les critères de distinction avec les autres contrats qui ne relèvent pas de la commande publique (subventions, mécénat, contrats de travail, transferts de compétences ou de responsabilités, etc.).
-  Accéder à la fiche Marchés publics et autres contrats

La deuxième traite de la coordination des achats. Elle rappelle l’intérêt de faire appel à une centrale d’achat, de mutualiser ou de coordonner ses achats entre différents acheteurs, les règles applicables et les précautions à prendre.
-  Accéder à la fiche La coordination des achats

La dernière s’attache à retracer les règles relatives à l’achat en urgence.
-  Accéder à la fiche L'urgence dans les marchés publics
Ministère de l'Economie/DAJ - 2016-08-30




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