La note précise que la présence d’une aide d’Etat doit s’apprécier à quatre niveaux :
- au niveau de la collectivité,
- au niveau de l’aménageur,
- au niveau de l’exploitant,
- au niveau des entreprises s’installant sur la zone.
ADCF - 2017-06-23
- au niveau de la collectivité,
- au niveau de l’aménageur,
- au niveau de l’exploitant,
- au niveau des entreprises s’installant sur la zone.
ADCF - 2017-06-23
Dans la même rubrique
-
Doc - Publication du rapport annuel relatif à la cybercriminalité
-
Actu - La Banque des Territoires et OpenDataFrance s’associent pour soutenir les collectivités territoriales dans la gestion durable et souveraine de leurs données.
-
Actu - Réseaux du futur
-
Actu - Enquête sur l’intelligence artificielle et la cybersécurité dans les territoires
-
Actu - L'Avicca et Déclic ensemble pour accélérer la transformation numérique des territoires