Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la...

support pédagogique  synthétisant les trois méthodes de notation du critère prix présentées dans  le guide sur le prix dans les marchés publics . Si ces trois méthodes classiques ont été jugées régulières par le juge administratif à l’occasion de différents contentieux, elles ne...

Le secteur des services réguliers interurbains de transport public routier de passagers librement organisés par autocar sur le territoire national comme international (cabotage) a été libéralisé par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...

L'aménagement des territoires sans considération des activités agricoles et forestières, qui utilisent les deux tiers des sols, est une approche incomplète. L'agriculture et la forêt jouent des rôles clés dans l'économie et la structure spatiale des zones rurales, influençant la valeur écologique,...

Alors que l'intelligence artificielle (IA) évolue à un rythme effréné, La Commission de l’intelligence artificielle  a remis au président de la République, le 13 mars 2024, un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique...

En 2023, comme les années précédentes, la délinquance commise à l’échelle communale et enregistrée par les services de police et de gendarmerie nationales est concentrée dans un nombre limité de communes. Pour ce qui concerne les treize grandes catégories des crimes et délits enregistrés suivies...

Dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, en complémentarité des webinaires d’information déjà organisés, Leader France vient de publier en ce début d’année 2024 trois livrets thématique sur l’articulation entre les principaux dispositifs de l’ANCT et le programme LEADER :  - LEADER et...

La FEDENE Réseaux de chaleur et de Froid et AMORCE publient une base de données technique et économique des réseaux de chaleur classés, qui a pour but de favoriser la communication et la transparence des réseaux de chaleur et de froid. La Loi relative à la Transition énergétique et pour la...

L’école de demain sera inclusive, c’est-à-dire qu’elle accompagnera tous les enfants dans leur scolarité, leur proposant des dispositifs adaptés à leurs besoins en terme d’environnement bâti et naturel, d’accompagnement et d’activités pédagogiques. Afin de répondre à cet enjeu, plusieurs leviers...