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Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformité de l’emploi des dons versés aux missions sociales des organismes caritatifs, dans le respect de la liberté associative.
L’ordonnance du 23 mars 2022 prévoit que la Cour des comptes élabore tous les deux ans un rapport, remis au Gouvernement et au Parlement, rendant compte de ses activités de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations de non-conformité.
Le présent rapport a vocation à éclairer les pouvoirs publics sur certaines évolutions en matière de philanthropie, ainsi que sur l’adéquation des pouvoirs de contrôle de la Cour, et des possibilités de sanction en cas de dysfonctionnement. À des fins pédagogiques pour les organismes concernés, il met en évidence la grille d’analyse de la Cour qui se dégage de plus de trente ans de contrôles dans ce domaine. Il constitue enfin un document utile pour les citoyens souhaitant connaître l’activité de la Cour en la matière.
Au sommaire
- Un contrôle destiné à assurer la confiance des donateurs et à confirmer la légitimité de l’avantage fiscal
- Les lignes directrices issues des contrôles de la Cour
- Une cohérence d’ensemble du cadre de la philanthropie à parfaire
COUR DES COMPTES Rapport
L’ordonnance du 23 mars 2022 prévoit que la Cour des comptes élabore tous les deux ans un rapport, remis au Gouvernement et au Parlement, rendant compte de ses activités de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations de non-conformité.
Le présent rapport a vocation à éclairer les pouvoirs publics sur certaines évolutions en matière de philanthropie, ainsi que sur l’adéquation des pouvoirs de contrôle de la Cour, et des possibilités de sanction en cas de dysfonctionnement. À des fins pédagogiques pour les organismes concernés, il met en évidence la grille d’analyse de la Cour qui se dégage de plus de trente ans de contrôles dans ce domaine. Il constitue enfin un document utile pour les citoyens souhaitant connaître l’activité de la Cour en la matière.
Au sommaire
- Un contrôle destiné à assurer la confiance des donateurs et à confirmer la légitimité de l’avantage fiscal
- Les lignes directrices issues des contrôles de la Cour
- Une cohérence d’ensemble du cadre de la philanthropie à parfaire
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