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La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico).
La DGCL a publié le 9 avril dernier les montants des 1 924 communes et des 141 intercommunalités sont mises à contribution sur un total de 500 millions d’euros (respectivement 250 millions d’€ pour chaque catégorie).
Informations complémentaires
Vous pouvez retrouver à cette adresse deux circulaires publiées récemment par les services d’État à ce sujet :
- la "Note d'information - Prélèvement DILICO des communes, EPCI et départements "
- la "Fiche sur les modalités de comptabilisation du prélèvement DILICO "
Vous pouvez également retrouver les arrêtés de prélèvement au titre du DILICO pour 2025 à ces adresses :
- pour les EPCI à fiscalité propre
- pour les communes
Pour plus d’explications, ci-après les notes détaillées de l'AMF sur ces dispositions :
-
pour les communes
- pour les intercommunalités
Source -
AMF
La DGCL a publié le 9 avril dernier les montants des 1 924 communes et des 141 intercommunalités sont mises à contribution sur un total de 500 millions d’euros (respectivement 250 millions d’€ pour chaque catégorie).
Informations complémentaires
Vous pouvez retrouver à cette adresse deux circulaires publiées récemment par les services d’État à ce sujet :
- la "Note d'information - Prélèvement DILICO des communes, EPCI et départements "
- la "Fiche sur les modalités de comptabilisation du prélèvement DILICO "
Vous pouvez également retrouver les arrêtés de prélèvement au titre du DILICO pour 2025 à ces adresses :
- pour les EPCI à fiscalité propre
- pour les communes
Pour plus d’explications, ci-après les notes détaillées de l'AMF sur ces dispositions :
-
pour les communes
- pour les intercommunalités
Source -
AMF
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