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JORF - Décrets relatifs aux attributions de ministres délégués et secrétaires d’état (énergie, tourisme, comptes publics, attractivité, Europe, mer et biodiversité…)
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08/03/2024
JORF - Gouvernement - Nominations de ministres délégués et de secrétaires d'Etat
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09/02/2024
Parl. - Agriculture, IVG dans la Constitution, décentralisation : les temps forts du discours de politique générale de Gabriel Attal au Sénat
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01/02/2024
Parl. - Agriculture, bas salaires, logement : ce qu’il faut retenir du discours de politique générale de Gabriel Attal
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31/01/2024
JORF - Attributions des ministres
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25/01/2024
JORF - Remaniement : 14 ministres nommés au gouvernement de Gabriel Attal
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12/01/2024
Parl. - La nomination de Gabriel Attal à Matignon remet-elle à zéro le compteur de 49.3 ?
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12/01/2024
Actu - Budget 2024 : des premières avancées que la discussion parlementaire devra compléter
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02/10/2023
JORF - Parlement - Convocation en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.
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12/09/2023
JORF - Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Publication simplifiée des comptes de campagne
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05/09/2023
JORF - Elections des sénateurs - Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026
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31/08/2023
JORF - Attributions de Ministres et Secrétaires d’Etat
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11/08/2023
Actu - Adoption des orientations de la politique de coopération internationale et de l’aide publique au développement
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04/08/2023
Circ. - Organisation des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023
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03/08/2023
JORF - Attributions de 4 ministres (MINEFI, Intérieur et Outre-Mer, transition écologique et de la cohésion des territoires, solidarités et familles)
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27/07/2023
JORF - Composition du Gouvernement
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21/07/2023
JORF - Convocation du Parlement en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023
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20/06/2023
Parl. - Convocation du Parlement en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023
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20/06/2023
Actu - Parlement rural - Dominique Faure réunit les acteurs des ruralités
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31/05/2023
Actu - L’Assemblée nationale ne compte quasiment plus de représentants des milieux populaires
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26/05/2023
JORF - Election des sénateurs - Actualisation des dispositions réglementaires
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27/03/2023
JORF - Déroulement des élections sénatoriales
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03/02/2023
Circ. - Application des loi - Veiller à la rapide et complète application de la loi répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique.
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29/12/2022
Actu - Planification écologique : agir, mobiliser et accélérer avec France nation verte
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25/10/2022
Circ. - Politiques prioritaires du Gouvernement - Déclinaison territoriale
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28/09/2022
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JORF - Modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
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RH - Actu // Saisie d’une demande de retraite progressive dans PEP’s
18/03/2024
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