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La présente instruction a pour objet d’actualiser l’instruction n° DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des CLSM en particulier dans le cadre des contrats de ville.
Elle ne remplace pas l’instruction 2016 mais la complète en proposant un outil nouveau : un référentiel national qui permet de clarifier la place et le rôle des CLSM dans la planification territoriale en santé, leurs articulations avec d’autres dispositifs de coordination d’acteurs locaux et de guider les acteurs et les décideurs dans la structuration et la mise en place des CLSM.
L’objectif est d’énoncer les critères fondamentaux qui doivent guider les CLSM, en fournissant un socle commun, compatible avec les orientations régionales et adaptables aux spécificités locales, afin que l’ensemble des acteurs du territoire français dispose d’un cadre structurant avec de recommandations concrètes.
L’instruction complète l’instruction n° DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016, dans le but d’une part de clarifier la place et le rôle des CLSM dans la planification territoriale, d’autre part d’inciter les ARS à soutenir la généralisation des CLSM. Elle propose un outil (un référentiel national) pour guider les acteurs et les décideurs dans la structuration et la mise en place des CLSM.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGS/SP4/2025/78 NOR : TSSP2515534J du 20 mai 2025
Elle ne remplace pas l’instruction 2016 mais la complète en proposant un outil nouveau : un référentiel national qui permet de clarifier la place et le rôle des CLSM dans la planification territoriale en santé, leurs articulations avec d’autres dispositifs de coordination d’acteurs locaux et de guider les acteurs et les décideurs dans la structuration et la mise en place des CLSM.
L’objectif est d’énoncer les critères fondamentaux qui doivent guider les CLSM, en fournissant un socle commun, compatible avec les orientations régionales et adaptables aux spécificités locales, afin que l’ensemble des acteurs du territoire français dispose d’un cadre structurant avec de recommandations concrètes.
L’instruction complète l’instruction n° DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016, dans le but d’une part de clarifier la place et le rôle des CLSM dans la planification territoriale, d’autre part d’inciter les ARS à soutenir la généralisation des CLSM. Elle propose un outil (un référentiel national) pour guider les acteurs et les décideurs dans la structuration et la mise en place des CLSM.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGS/SP4/2025/78 NOR : TSSP2515534J du 20 mai 2025
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