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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles (Commission - Travaux) - 22/10/2020

Prévention et gestion des déchets post-inondation : l'exemple des agglomérations de Clermont-Ferrand et Riom - 22/10/2020

Modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020 (Modifications) - 21/10/2020

Création d'aires de stationnement en zone littorale, au regard de la compatibilité du PLU avec le SCOT, du respect de la bande des cent mètres et de l'implantation d'aménagements légers - 20/10/2020

La pollution plastique - De nouvelles connaissances et des pistes pour l’action publique - 20/10/2020

Guide "Fiches Sites et Sols Pollués - Techniques Innovantes" - 20/10/2020

Gestion des digues et action des Conseils départementaux - 14/10/2020

Journée nationale de prévention des risques d’inondation : Barbara Pompili annonce son plan d’actions pour mieux protéger les personnes et réduire les dommages liés aux crues - 14/10/2020

Inondations : des outils et un accompagnement des territoires pour la période post-crise - 13/10/2020

Lancement de l’Accord Ville verte "Green city Accord" : cadre européen d’engagement des autorités locales en faveur de l’environnement - 12/10/2020

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23/10/2020

Valorisation des carrières au sein de la police municipale - Les discussions se poursuivent dans le cadre de la commission consultative des polices municipales (CCPM)

22/10/2020

Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus

22/10/2020

COVID-19 : 2 guides pratiques pour accompagner les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre du protocole sanitaire

22/10/2020

2 idées reçues sur le télétravail et les mesures de prévention sanitaire

23/10/2020

L'insuffisance de la note explicative de synthèse adressée aux conseillers municipaux n'entraîne pas systématiquement l'irrégularité des délibérations

21/10/2020

Conditions d'allègement de la formation initiale des policiers municipaux - Les projets de décrets sont en cours d'examen

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Litige relatif aux rémunérations d'un agent - Fait générateur de la créance constitué par les services accomplis par l'intéressé

21/10/2020

La territorialisation du plan de relance - Le Premier ministre adressera une circulaire à tous les préfets de région et de département ainsi qu’aux directeurs régionaux des finances publiques.

22/10/2020

Actualisation du guide "Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation"

22/10/2020

Les polices municipales - Un essor continu depuis les années 2000 mais des pratiques à mieux encadrer ainsi qu'une évaluation et un contrôle à renforcer

21/10/2020

Achats publics responsables - La DAJ met à la disposition des acheteurs des guides pour faciliter la prise en compte des enjeux de développement durable.

21/10/2020

Point de prescription du délai contre les vices cachés

21/10/2020

Zones à urbaniser - Constructions autorisées lors de la réalisation d'une "opération d'aménagement d'ensemble"

22/10/2020

Conséquence d'une délibération annulée ou illégale du conseil municipal fixant le taux d'un impôt local

22/10/2020

Priorité d’accès aux vaccins antigrippaux pour les sapeurs-pompiers - Courrier du président de la FNSPF Grégory Allione au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

22/10/2020

Nouveau MOOC : agir localement pour la santé

21/10/2020

Descente à la demande - Suppression des obstacles réglementaires à la mise en œuvre du dispositif

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Jacqueline Gourault : "Je ne suis pas favorable à ce que les maires aient accès aux fichés S"

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Reconnaissance du tilde et des signes diacritiques régionaux et étrangers

21/10/2020