Environnement - Risques - Catastrophes naturelles | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation - Mesures de protection des personnes prévues par des chartes départementales. - 26/01/2022

RM - Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels - 25/01/2022

Actu - Le président de l’AMF demande à Jean Castex le report de la consultation des communes concernées par des obligations d’aménagement en raison du recul du trait de côte - 25/01/2022

Juris - Carrière de sable - Raison impérative d'intérêt public majeur de nature à justifier une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées ? - 24/01/2022

RM - Commune entourée par des parcs éoliens, dont les habitants sont victimes d'une pollution visuelle et phonique, sans qu’elle ne perçoive aucun bénéfice financier - 24/01/2022

Actu - Les Français ont une opinion mitigée de l’action de l’Etat en matière d’environnement mais il semble aussi que leur volonté de mener des actions en faveur de l’environnement s’émousse - 24/01/2022

Actu - Influenza aviaire : face à la diffusion rapide du virus dans le Sud-Ouest, l’État adapte la stratégie de lutte - 24/01/2022

Actu - CRTE : les élus s'interrogent sur les moyens financiers - 21/01/2022

Actu - Participez au concours capitale française de la biodiversité 2022 avant le 31 janvier - 21/01/2022

RM - Précisions relatives au décret « Son » afin de faciliter son application par les professionnels du spectacle vivant. - 20/01/2022

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