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Actu - Équipements électriques et électroniques : Le Bonus Réparation franchit une nouvelle étape
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18/03/2024
Actu - Les députés européens appellent à une réglementation européenne plus stricte pour réduire les déchets alimentaires et textiles
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15/03/2024
Actu - Plastiques, textiles, métaux : le recyclage progresse en France au service de l’accélération de l’économie circulaire
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15/03/2024
Juris - La redevance perçue par l’Ademe pour le suivi des filières REP validée par le Conseil d’Etat
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13/03/2024
Actu - Accord sur de nouvelles règles pour des emballages plus durables dans l’UE
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07/03/2024
JORF - Filière REP bâtiment - Modifications du cahier des charges des éco-organismes ( contributions financières, modulations relatives à l'emploi de ressources renouvelables…)
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04/03/2024
Actu - Réemploi : la Banque des Territoires encourage le développement de Carton Vert
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01/03/2024
Actu - Financer le service public de gestion des déchets : les propositions d’Intercommunalité de France
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01/03/2024
Juris - Le maire, titulaire du pouvoir de la police des déchets, peut être désigné par le juge pour vérifier notamment l’existence de dépôt de déchets sur un terrain appartenant à un particulier
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28/02/2024
RM - Application de la loi AGEC 1 - Tri des biodéchets au 1er janvier 2024
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19/02/2024
Actu - La loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) - Un bilan décevant
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15/02/2024
Actu - Évaluation de la loi AGEC - 4 ans après, quel bilan pour la réduction des déchets ?
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12/02/2024
RM - Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment - Conséquences sur la filière française du bois
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08/02/2024
RM - Communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire à compter du 1er janvier
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07/02/2024
Actu - Emballages ménagers : quels scénarios pour diminuer les déchets ?
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06/02/2024
JORF - Prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets soumises à déclaration en matière de lutte contre les incendies - Modifications de plusieurs arrêtés
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05/02/2024
Actu - Veloop : Pédaler vers un avenir durable
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05/02/2024
JORF - Installations de gestion des déchets - Prescriptions générales en matière de lutte contre les incendies - Modifications de certaines dates de mise en place
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02/02/2024
Actu - Il est urgent d’examiner comment utiliser au mieux la biomasse en Europe
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01/02/2024
Actu - L’obligation de tri des biodéchets va-t-elle enfin faire décoller la méthanisation en France ?
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31/01/2024
Actu - Réduction des déchets ménagers - La redevance incitative fait ses preuves
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31/01/2024
Actu - Recyclage : l’ADEME relance son AAP « ORMAT » objectif recyclage matières sur les matières premières de recyclage
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26/01/2024
Actu - Compost obligatoire en 2024 : tout ce qu'il faut savoir
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25/01/2024
Déchets Actu - FTAP : assurer la traçabilité des déchets dangereux ou polluants La plateforme Trackdéchets permet aux petites et grandes entreprises de simplifier et fiabiliser le suivi des déchets dangereux ou polluants en France. Le Fonds pour la
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24/01/2024
Actu - Les centres de surtri : le nouveau maillon de la chaîne du recyclage en France
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