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Juris - Subventionnement des associations d’aide aux migrants en mer - La CAA Toulouse rejette des requêtes contestant des subventions accordées par 2 communes à l’association SOS Méditerranée France
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03/04/2023
RM - Diplomatie internationale par des collectivités territoriales
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16/09/2022
Actu - Re-MED: Une collaboration à travers la Méditerranée pour créer des filières de recyclage et réemploi des matériaux de construction
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07/09/2022
Actu - Ukraine : les collectivités poursuivent leur mobilisation
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11/07/2022
Circ. - Gestion du parc de places d'hébergement en dispositif de préparation au retour (DPAR)
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13/05/2022
Parl. - Services de l’état et immigration : retrouver sens et efficacité
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13/05/2022
JORF - Modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement.
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09/05/2022
Actu - Guerre contre l'Ukraine - Cities4Cities : une plateforme d’aide entre les collectivités d’Ukraine et du reste de l’Europe
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04/05/2022
Actu - Ouverture de la campagne 2022 de déclaration de l’aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2021)
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02/05/2022
Circ. - Ouverture de la déclaration de l’APD 2022 des collectivités territoriales françaises jusqu’au 4 juin 2022
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21/04/2022
Actu - "Guerre en Ukraine" : Comment les collectivités territoriales peuvent-elles agir face à la crise humanitaire ?
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08/03/2022
Actu - Organiser des collectes ou des dons pour l'Ukraine : tous les renseignements pratiques que les communes doivent connaître (article Maire info)
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03/03/2022
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01/09/2021
JORF - Modification de la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale.
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13/08/2021
JORF - Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales / Action extérieure des collectivités territoriales - Publication de la loi
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05/08/2021
Parl. - Mieux lutter contre les inégalités mondiales : le Sénat vote la loi sur le développement solidaire (Texte adopté définitivement)
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22/07/2021
Actu - Lutte contre la désertification : des solutions pour les collectivités
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24/06/2021
Doc - L’action internationale des territoires
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22/06/2021
Actu - Action internationale des grandes villes, agglomérations et métropoles jusqu’en 2026 - France urbaine et l’INET dévoilent une étude
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17/06/2021
Parl. - Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
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18/05/2021
Parl. - Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (Texte en cours d'examen)
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12/05/2021
Actu - Campagne de télédéclaration de l’aide publique au développement 2020 des collectivités territoriales
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05/05/2021
JORF - Modification de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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03/05/2021
Parl. - Projet de loi "développement solidaire" : Le Sénat veut une programmation des moyens et une solidarité mieux ciblée (Dossier législatif - Passage en commission)
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28/04/2021
JORF - Demandeurs d'asile et réfugiés - Nombre et répartitions des places d'hébergement dédiées à l'accueil
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