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Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative
>> Ce décret a pour objet d'actualiser les dispositions relatives aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport qui a introduit dans le code du sport un article L. 322-3 relatif à la possibilité pour l'autorité administrative de prendre des mesures d'interdiction à l'encontre d'un exploitant d'établissement d'activités physiques et sportives.
Il a également pour objet de simplifier la composition du conseil en réduisant le nombre de collèges de représentants et en supprimant la formation spécialisée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception du 2° de l'article 1er qui entre en vigueur trois mois après sa publication.
JORF n°0134 du 11 juin 2025 - NOR : SPOV2507055D
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Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
>> Ce décret a pour objet d'actualiser les dispositions relatives aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport qui a introduit dans le code du sport un article L. 322-3 relatif à la possibilité pour l'autorité administrative de prendre des mesures d'interdiction à l'encontre d'un exploitant d'établissement d'activités physiques et sportives.
JORF n°0134 du 11 juin 2025 - NOR : SPOV2507054D
>> Ce décret a pour objet d'actualiser les dispositions relatives aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport qui a introduit dans le code du sport un article L. 322-3 relatif à la possibilité pour l'autorité administrative de prendre des mesures d'interdiction à l'encontre d'un exploitant d'établissement d'activités physiques et sportives.
Il a également pour objet de simplifier la composition du conseil en réduisant le nombre de collèges de représentants et en supprimant la formation spécialisée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception du 2° de l'article 1er qui entre en vigueur trois mois après sa publication.
JORF n°0134 du 11 juin 2025 - NOR : SPOV2507055D
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Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
>> Ce décret a pour objet d'actualiser les dispositions relatives aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport qui a introduit dans le code du sport un article L. 322-3 relatif à la possibilité pour l'autorité administrative de prendre des mesures d'interdiction à l'encontre d'un exploitant d'établissement d'activités physiques et sportives.
JORF n°0134 du 11 juin 2025 - NOR : SPOV2507054D
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