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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement - 02/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 - 01/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes - 01/07/2025

JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale - 01/07/2025

Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer - 27/06/2025

Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale - 24/06/2025

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Agrément d’un conservatoire botanique national - 19/06/2025

Actu - Outre-Mer - Guyane - Création du Centre Hospitalier - 19/06/2025

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat - 16/06/2025

Parl. - Outre-Mer - Chlordécone, le Sénat reconnait la responsabilité de l'État - 16/06/2025

Actu - Outre-Mer : anticiper les crises climatiques et reconstruire autrement - 13/06/2025

Actu - Outre-Mer - Face aux phénomènes cycloniques, on se prépare toute l’année - 12/06/2025

Parl. - Outre-Mer - Adoption définitive de la PPL Bélim expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les Outre-mer, ouvrant la voie à son application et son entrée en vigueur rapides - 10/06/2025

Actu - Outre-Mer - Nouveau guide sur les aides financières au logement en Outre-mer - 05/06/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya - 28/05/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement - 26/05/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction afin d'accélérer la reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido - 26/05/2025

JORF - Outre-Mer - PTZ reconstruction Mayotte - Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS - 23/05/2025

Parl. - Outre-Mer - Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers - 21/05/2025

Actu - Outre-Mer - Guyane - L’Etat, TDF, la Banque des Territoires et la Collectivité Territoriale s’engagent pour la réduction des zones blanches mobiles sur le territoire guyanais - 19/05/2025

Doc - Outre-Mer - La montée des eaux: un phénomène inéluctable face auquel il faut s'adapter - 16/05/2025

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse - 14/05/2025

JORF - Outre-Mer - Renforcement des critères d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte - 13/05/2025

Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais - 28/04/2025

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…) - 25/04/2025

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JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

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JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

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