Menu

// ID CiTé

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
forms/Inscription-libre-gratuite-et-sans-engagement-de-votre-part_f2.html
^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

COVID-19 - Situation des agents publics : comparatif public-privé

31/03/2020

Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

02/04/2020

Fonction publique territoriale dans la crise : Olivier Dussopt apporte des précisions aux collectivités

31/03/2020

Covid-19 - Décret complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (Rajout du contrôle technique - Opérations funéraires - Réquisition ARS)

02/04/2020

Sortie du confinement : une note parlementaire invite à la "prudence" (Mission d'information)

01/04/2020

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 (Mis à jour le 31 mars 2020)

03/04/2020

Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021.

02/04/2020

Covid-19 - entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales - Fonctionnement du fonds de solidarité à destination

31/03/2020

COVID-19 : prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel

01/04/2020

Dérogation au droit de la commande publique (fiche technique de la DAJ)

31/03/2020

EPIDEMIE COVID-19 - Réunion à distance des instances de dialogue social

06/04/2020

COVID 19 : le CNFPT accompagne les collectivités territoriales

02/04/2020

Situation administrative d’un agent public territorial dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le coronavirus

06/04/2020

Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?

02/04/2020

COVID-19 : le travail à l’heure de la pandémie

03/04/2020

Dispositif numérique d'attestation de déplacement - Mode d’emploi à destination des Polices municipales

06/04/2020

LOI D’URGENCE - VIDÉOS DE DÉCRYPTAGE du CNFPT

01/04/2020

Impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire (Note aux préfectures)

01/04/2020

Apprentissage - Modalités relatives aux contrat, à l'aménagement de la formation, aux obligations en matière d'apprentissage et à la rémunération

31/03/2020

COVID19 - Délais de procédures administratives et juridictionnelles - Dispositions particulières pour le recouvrement des créances publiques

06/04/2020
Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement