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Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l’octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer (Commission - Mission) - 28/01/2020

Outre-Mer - Évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les zones non interconnectées - 28/01/2020

Outre-Mer - La Réunion et à Mayotte - Modalités d'organisation du système de santé - 13/01/2020

Outre-Mer - Création d'une prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité - 06/01/2020

Outre-Mer - Mayotte - Prorogation d'adaptation de caractéristiques du logement décent - 31/12/2019

Outre-Mer - La Réunion - Création d'une de la SEM d'aménagement, de développement et d'équipement (SEMADER) et approbation de ses statuts - 30/12/2019

Outre-Mer - La Réunion et Guyane - Recentralisations du RSA et du revenu de solidarité - 30/12/2019

Outre-Mer - Mayotte - Modalités de mise en conformité de certains équipements de travail utilisés avec les prescriptions minimales - 30/12/2019

Outre-Mer - Financement de la prestation spécifique de restauration scolaire pour l'année 2019 - 23/12/2019

Outre-Mer - Remise du rapport sur les finances des communes d'Outre-Mer - 19/12/2019

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CSFPT - Avis favorables pour 4 projets de décrets

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Le délit de harcèlement moral ne suppose pas une intention de nuire pour être caractérisé

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MOOC action administrative, état -civil, ERP, discrimination... : nouvelles sessions ouvertes à l’inscription

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L'exécution aux frais et risques du titulaire en cas de résiliation pour faute de ce dernier doit être prévue par les documents particuliers du marché

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