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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
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Annulation du Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile "NexSIS 18-112"

23/10/2020

Valorisation des carrières au sein de la police municipale - Les discussions se poursuivent dans le cadre de la commission consultative des polices municipales (CCPM)

22/10/2020

Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus

22/10/2020

COVID-19 : 2 guides pratiques pour accompagner les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre du protocole sanitaire

22/10/2020

2 idées reçues sur le télétravail et les mesures de prévention sanitaire

23/10/2020

L'insuffisance de la note explicative de synthèse adressée aux conseillers municipaux n'entraîne pas systématiquement l'irrégularité des délibérations

21/10/2020

Conditions d'allègement de la formation initiale des policiers municipaux - Les projets de décrets sont en cours d'examen

21/10/2020

Litige relatif aux rémunérations d'un agent - Fait générateur de la créance constitué par les services accomplis par l'intéressé

21/10/2020

La territorialisation du plan de relance - Le Premier ministre adressera une circulaire à tous les préfets de région et de département ainsi qu’aux directeurs régionaux des finances publiques.

22/10/2020

Actualisation du guide "Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation"

22/10/2020

Les polices municipales - Un essor continu depuis les années 2000 mais des pratiques à mieux encadrer ainsi qu'une évaluation et un contrôle à renforcer

21/10/2020

Achats publics responsables - La DAJ met à la disposition des acheteurs des guides pour faciliter la prise en compte des enjeux de développement durable.

21/10/2020

Point de prescription du délai contre les vices cachés

21/10/2020

Zones à urbaniser - Constructions autorisées lors de la réalisation d'une "opération d'aménagement d'ensemble"

22/10/2020

Conséquence d'une délibération annulée ou illégale du conseil municipal fixant le taux d'un impôt local

22/10/2020

Priorité d’accès aux vaccins antigrippaux pour les sapeurs-pompiers - Courrier du président de la FNSPF Grégory Allione au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

22/10/2020

Nouveau MOOC : agir localement pour la santé

21/10/2020

Descente à la demande - Suppression des obstacles réglementaires à la mise en œuvre du dispositif

21/10/2020

Jacqueline Gourault : "Je ne suis pas favorable à ce que les maires aient accès aux fichés S"

22/10/2020

Reconnaissance du tilde et des signes diacritiques régionaux et étrangers

21/10/2020