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Outre-Mer

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Outre-mer – Signature des premiers “contrats de convergence et de transformation” avec l’État - 12/07/2019

Outre-Mer - 2,1 milliards d’euros de l’État pour transformer les territoires ultramarins - 11/07/2019

Outre-Mer - Développement durable : signature de la charte d’engagement "Trajectoire outre-mer 5.0" - 10/07/2019

Outre-Mer - Polynésie française: modification du statut d'autonomie -Publication des 2 lois - 08/07/2019

Outre-Mer - Lutte contre la vie chère en outre-mer - L'Autorité de la concurrence livre un diagnostic d'ensemble sur la situation concurrentielle en outre-mer. - 05/07/2019

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Formation des membres du CHSCT - L'employeur ne peut notamment refuser la prise en charge d'une formation au seul motif de l'existence d'autres formations moins coûteuses

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Veille juridique - Actualité du mardi 20 août 2019

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Délai de quinze jours entre la convocation d'un fonctionnaire au conseil de discipline et la réunion de ce conseil - Caractère de garantie au sens de la jurisprudence Danthony

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