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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Circ. Outre-Mer - Lutte contre la vie chère - Instructions à l’intention des préfets pour le pilotage et l’animation des services et missions - 18/07/2025

Actu - Outre-Mer - "Un engagement historique pour la Nouvelle-Calédonie" - 18/07/2025

Circ. - Outre-Mer / Corse - Mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse et dans les DROM COM - 16/07/2025

Actu - Outre-Mer - Comité interministériel des Outre-mer 2025 - 16/07/2025

Actu - Outre-Mer - Cartographie du potentiel de désimperméabilisation des sols de la Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique - 15/07/2025

PARL - Outre-Mer - Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond - 07/07/2025

Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - 03/07/2025

Actu - Outre-Mer - Consultation publique sur le potentiel de développement éolien en mer à la Réunion - 03/07/2025

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement - 02/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 - 01/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes - 01/07/2025

JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale - 01/07/2025

Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer - 27/06/2025

Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale - 24/06/2025

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Agrément d’un conservatoire botanique national - 19/06/2025

Actu - Outre-Mer - Guyane - Création du Centre Hospitalier - 19/06/2025

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat - 16/06/2025

Parl. - Outre-Mer - Chlordécone, le Sénat reconnait la responsabilité de l'État - 16/06/2025

Actu - Outre-Mer : anticiper les crises climatiques et reconstruire autrement - 13/06/2025

Actu - Outre-Mer - Face aux phénomènes cycloniques, on se prépare toute l’année - 12/06/2025

Parl. - Outre-Mer - Adoption définitive de la PPL Bélim expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les Outre-mer, ouvrant la voie à son application et son entrée en vigueur rapides - 10/06/2025

Actu - Outre-Mer - Nouveau guide sur les aides financières au logement en Outre-mer - 05/06/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya - 28/05/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement - 26/05/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction afin d'accélérer la reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido - 26/05/2025

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JORF - Action sociale - Enquête sur l’Action sociale des collectivités locales (ASCO) 2025

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JORF - Loyers dans les zones tendues - L’encadrement des loyers est prolongé jusqu’au 31 juillet 2026

17/07/2025

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques - 2023, 2024, 2025

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JORF - Légion d'honneur - La promotion du 14 juillet 2025

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JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023 et 2024

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Circ. - Départements - FDPTP - Répartition 2025

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JORF - Départements - Bouches-du-Rhône - Modification de l'organisation des services de l'Etat et institution d’un préfet de police délégué

17/07/2025
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