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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1176 DE LA COMMISSION du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
>> Ce règlement d’exécution précise les critères de préqualification et d’attribution que les États membres doivent appliquer dans les enchères pour le déploiement des énergies renouvelables, en vertu du règlement (UE) 2024/1735.
Il impose l’intégration d’au moins 30 % de critères non liés au prix (ou 6 GW) tels que la responsabilité sociale des entreprises (devoir de vigilance), la cybersécurité, la capacité technique et financière des soumissionnaires, ainsi que des critères de durabilité environnementale (empreinte carbone, économie circulaire, biodiversité, efficacité énergétique).
Il encourage aussi l’inclusion de critères liés à l’innovation, à la résilience stratégique (réduction des dépendances à certains pays tiers pour les composants critiques) et à l’intégration au système énergétique.
Ce cadre vise à garantir une mise en concurrence équitable, à soutenir l’industrie européenne des technologies « zéro net », et à sécuriser le déploiement rapide, durable et résilient des énergies renouvelables dans l’Union.
JOUE 2025/1176 - Règlement d’exécution (UE) du 23 mai 2025
>> Ce règlement d’exécution précise les critères de préqualification et d’attribution que les États membres doivent appliquer dans les enchères pour le déploiement des énergies renouvelables, en vertu du règlement (UE) 2024/1735.
Il impose l’intégration d’au moins 30 % de critères non liés au prix (ou 6 GW) tels que la responsabilité sociale des entreprises (devoir de vigilance), la cybersécurité, la capacité technique et financière des soumissionnaires, ainsi que des critères de durabilité environnementale (empreinte carbone, économie circulaire, biodiversité, efficacité énergétique).
Il encourage aussi l’inclusion de critères liés à l’innovation, à la résilience stratégique (réduction des dépendances à certains pays tiers pour les composants critiques) et à l’intégration au système énergétique.
Ce cadre vise à garantir une mise en concurrence équitable, à soutenir l’industrie européenne des technologies « zéro net », et à sécuriser le déploiement rapide, durable et résilient des énergies renouvelables dans l’Union.
JOUE 2025/1176 - Règlement d’exécution (UE) du 23 mai 2025
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