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La réglementation française impose, par l’arrêté du 30 mai 1996 modifié, de « classer » une partie de réseau de transport terrestre.
Sont concernées :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
- les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains.
- Le classement sonore des voies est réalisé par la DDT(M) pour le compte du Préfet de Département. Les cartes sont ensuite disponibles sur les sites internet des préfectures.
Au sommaire
- Comprendre une carte de classement sonore
Consulter la page dédiée sur le site Outils2l'aménagement .
- Les outils de réalisation du CSV
Source - CEREMA
Sont concernées :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
- les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains.
- Le classement sonore des voies est réalisé par la DDT(M) pour le compte du Préfet de Département. Les cartes sont ensuite disponibles sur les sites internet des préfectures.
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