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Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Ce texte modifie les prescriptions techniques applicables à plusieurs catégories d’installations de gestion de déchets.
Il renforce notamment les exigences en matière de prévention des risques d’accidents dans les sites soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre des rubriques 2710 à 2794 de la nomenclature des ICPE.
Les modifications concernent la collecte, le tri, le transit, le traitement ou la valorisation de déchets dangereux et non dangereux.
Ces ajustements visent à améliorer la sécurité des installations, notamment dans le cadre de la transition écologique et de la lutte contre les pollutions industrielles.
JORF n°0142 du 20 juin 2025 - NOR : TECP2431986A
>> Ce texte modifie les prescriptions techniques applicables à plusieurs catégories d’installations de gestion de déchets.
Il renforce notamment les exigences en matière de prévention des risques d’accidents dans les sites soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre des rubriques 2710 à 2794 de la nomenclature des ICPE.
Les modifications concernent la collecte, le tri, le transit, le traitement ou la valorisation de déchets dangereux et non dangereux.
Ces ajustements visent à améliorer la sécurité des installations, notamment dans le cadre de la transition écologique et de la lutte contre les pollutions industrielles.
JORF n°0142 du 20 juin 2025 - NOR : TECP2431986A
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