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Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
>> Ce texte actualise la liste des modèles de véhicules électriques répondant aux critères environnementaux requis pour bénéficier des aides à l’achat ou à la location.
Cette mesure s’inscrit dans la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de soutien à la mobilité durable sur le territoire national.
JORF n°0141 du 19 juin 2025 - NOR : TECR2516118A
>> Ce texte actualise la liste des modèles de véhicules électriques répondant aux critères environnementaux requis pour bénéficier des aides à l’achat ou à la location.
Cette mesure s’inscrit dans la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de soutien à la mobilité durable sur le territoire national.
JORF n°0141 du 19 juin 2025 - NOR : TECR2516118A
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