Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce plan gouvernemental reprend plusieurs propositions issues du rapport : renforcement des écomodulations dans la filière REP "Emballages ménagers et papiers graphiques", lancement d’une campagne nationale ambitieuse sur l’extension des consignes de tri ou encore renforcement de l’accompagnement des collectivités territoriales.
Ces mesures traduisent la reconnaissance du rôle stratégique joué par le Sénat dans la construction des politiques publiques en matière d’économie circulaire.
La commission se félicite également des propos de la ministre relatifs à la consigne pour recyclage, tenus en marge de l’annonce du plan. En ne présentant plus cette consigne comme le principal levier d’action, contrairement à certaines déclarations antérieures exprimées au plus haut niveau de l’État, le Gouvernement a entendu les réserves exprimées par le Sénat, qui a toujours plaidé pour une approche équilibrée et différenciée de cet outil aux nombreux effets pervers, qui focalise le débat sur une partie seulement des déchets plastiques, les bouteilles en PET.
Pour autant, la commission reste attentive aux critiques formulées par plusieurs associations environnementales et des représentants des collectivités, qui pointent un déséquilibre persistant entre les mesures de réduction à la source et les actions centrées sur le recyclage. Certaines avancées sont à saluer — fin programmée des achats de bouteilles plastiques par l’État d’ici 2026, soutien à l’innovation pour le réemploi, prime à l’incorporation de matières recyclées. Le Sénat n’en sera pas moins vigilant sur leur déclinaison concrète qui devra être rigoureusement suivie.
La commission demeurera pleinement mobilisée pour évaluer la mise en œuvre effective des engagements pris. Elle poursuivra ses travaux sur le sujet dans le cadre de la mission d’information sur le bilan de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dont les conclusions seront présentées le 25 juin prochain.
Sénat - Communiqué
Ces mesures traduisent la reconnaissance du rôle stratégique joué par le Sénat dans la construction des politiques publiques en matière d’économie circulaire.
La commission se félicite également des propos de la ministre relatifs à la consigne pour recyclage, tenus en marge de l’annonce du plan. En ne présentant plus cette consigne comme le principal levier d’action, contrairement à certaines déclarations antérieures exprimées au plus haut niveau de l’État, le Gouvernement a entendu les réserves exprimées par le Sénat, qui a toujours plaidé pour une approche équilibrée et différenciée de cet outil aux nombreux effets pervers, qui focalise le débat sur une partie seulement des déchets plastiques, les bouteilles en PET.
Pour autant, la commission reste attentive aux critiques formulées par plusieurs associations environnementales et des représentants des collectivités, qui pointent un déséquilibre persistant entre les mesures de réduction à la source et les actions centrées sur le recyclage. Certaines avancées sont à saluer — fin programmée des achats de bouteilles plastiques par l’État d’ici 2026, soutien à l’innovation pour le réemploi, prime à l’incorporation de matières recyclées. Le Sénat n’en sera pas moins vigilant sur leur déclinaison concrète qui devra être rigoureusement suivie.
La commission demeurera pleinement mobilisée pour évaluer la mise en œuvre effective des engagements pris. Elle poursuivra ses travaux sur le sujet dans le cadre de la mission d’information sur le bilan de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dont les conclusions seront présentées le 25 juin prochain.
Sénat - Communiqué
Dans la même rubrique
-
Actu - UNOC-3 : 95 pays signent l'Appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques
-
Actu - Retour de la consigne de verre - Le réemploi se déploie dans 4 régions françaises
-
Parl. - Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile (fast fashion) - Le Sénat flèche les contributions vers les installations de recyclage situées en France
-
Doc - Les déchets ménagers et assimilés : plus de 600 kg collectés par habitant en 2021, le tri en hausse de plus de 20 % en 10 ans
-
Actu - Économie circulaire des terres excavées : une étude du Cerema pour la Métropole de Lyon
Déconnexion
