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La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la "fast fashion" : définition de la mode ultra express, sensibilisation des consommateurs, interdiction de la publicité, taxe sur les petits colis, gestion des déchets. Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché, ni jetés.
Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture la proposition de loi. Le gouvernement va dès le 11 juin la notifier à la Commission européenne, avant réunion d'ici trois ou quatre mois de la commission mixte paritaire.
Les apports du Sénat
Sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat a affiné les critères de définition de la mode éphémère, afin de sécuriser juridiquement le dispositif. Il a notamment inclus l’incitation à réparer ces produits et a précisé les règles spécifiques aux places de marché. Il a également souhaité enrichir le message de sensibilisation, de sorte qu’il informe le consommateur de l’impact social du produit.
À cette fin, le Sénat a notamment décidé de :
- flécher les contributions vers les installations de recyclage situées en France plutôt qu’en direction du financement d’infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays non membres de l’Union européenne, afin de favoriser le développement de capacités nationales de recyclage ;
- privilégier une approche moins punitive et plus équilibrée avec un encadrement de la publicité de la mode éphémère : interdire la promotion des produits de la mode éphémère par les influenceurs, qui constituent aujourd’hui l’un des principaux relais de ces marques ; imposer une information synthétique sur l’impact environnemental des produits de la mode éphémère dans les modalités de publicité.
Sénat - Dossier législatif
Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture la proposition de loi. Le gouvernement va dès le 11 juin la notifier à la Commission européenne, avant réunion d'ici trois ou quatre mois de la commission mixte paritaire.
Les apports du Sénat
Sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat a affiné les critères de définition de la mode éphémère, afin de sécuriser juridiquement le dispositif. Il a notamment inclus l’incitation à réparer ces produits et a précisé les règles spécifiques aux places de marché. Il a également souhaité enrichir le message de sensibilisation, de sorte qu’il informe le consommateur de l’impact social du produit.
À cette fin, le Sénat a notamment décidé de :
- flécher les contributions vers les installations de recyclage situées en France plutôt qu’en direction du financement d’infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays non membres de l’Union européenne, afin de favoriser le développement de capacités nationales de recyclage ;
- privilégier une approche moins punitive et plus équilibrée avec un encadrement de la publicité de la mode éphémère : interdire la promotion des produits de la mode éphémère par les influenceurs, qui constituent aujourd’hui l’un des principaux relais de ces marques ; imposer une information synthétique sur l’impact environnemental des produits de la mode éphémère dans les modalités de publicité.
Sénat - Dossier législatif
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