Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les collectivités doivent proposer à leurs habitants une solution de tri à la source et de valorisation de l’ensemble de leurs déchets alimentaires. En 2017, les biodéchets (soit les déchets alimentaires et déchets verts) représentaient 1/3 des ordures ménagères en France.
Cette nouvelle étape permet d’éviter l’incinération ou l’enfouissement, tout en valorisant ces déchets qui auront deux destinations principales : les amendements organiques (agriculture) et le biométhane (énergie).
Cette réglementation est le fruit d’un long processus débuté en 2010, repris en 2015 pour en fixer l’échéance au 1ᵉʳ janvier 2025. L'Union européenne a finalement repris cette mesure et en a avancé l’échéance à 2024.
La loi n’étant pas punitive, la seule sanction est indirecte : la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui s’applique aux poubelles noires, va passer de 17 (2019) à 65 euros la tonne (2025). Les collectivités ont donc intérêt, en principe, à en diminuer le volume.
Deux choix s’offrent à elles : la gestion de proximité ou la collecte. Dans le premier cas, il s’agit de compostage individuel ou partagé. Dans le second cas, les biodéchets sont collectés et envoyés vers une unité de traitement : soit une compostière industrielle, soit un méthaniseur.
The Conversation - Note complète
Cette nouvelle étape permet d’éviter l’incinération ou l’enfouissement, tout en valorisant ces déchets qui auront deux destinations principales : les amendements organiques (agriculture) et le biométhane (énergie).
Cette réglementation est le fruit d’un long processus débuté en 2010, repris en 2015 pour en fixer l’échéance au 1ᵉʳ janvier 2025. L'Union européenne a finalement repris cette mesure et en a avancé l’échéance à 2024.
La loi n’étant pas punitive, la seule sanction est indirecte : la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui s’applique aux poubelles noires, va passer de 17 (2019) à 65 euros la tonne (2025). Les collectivités ont donc intérêt, en principe, à en diminuer le volume.
Deux choix s’offrent à elles : la gestion de proximité ou la collecte. Dans le premier cas, il s’agit de compostage individuel ou partagé. Dans le second cas, les biodéchets sont collectés et envoyés vers une unité de traitement : soit une compostière industrielle, soit un méthaniseur.
The Conversation - Note complète
Dans la même rubrique
-
Actu - Économie circulaire des terres excavées : une étude du Cerema pour la Métropole de Lyon
-
JORF - Actualisation des définitions et des exigences de prévention incendie pour les ICPE de traitement et de stockage de déchets
-
Actu - Stop aux projets fumeux ! Zero Waste France demande un moratoire sur tous les nouveaux projets d’incinération
-
RM - Pollution engendrée par les mégots
-
Doc - Plan de prévention et de gestion des déchets routiers du Var : un outil pour une gestion vertueuse des déchets issus de l’exploitation et de l’entretien du réseau routier
Déconnexion
