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Le jet de mégots dans l'environnement est un véritable fléau écologique souvent sous-estimé par les fumeurs. La directive européenne de 2019 qui réglemente les objets en plastique à usage unique, dont les cigarettes font partie, a imposé l'adoption d'un marquage sur les paquets de cigarette. Le format de ce marquage (marquage dit de la tortue) a fait l'objet d'un règlement d'exécution de la Commission du 17 décembre 2020 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/ ? uri=CELEX : 32020R2151).
Ce marquage, rendu obligatoire en France par un décret du gouvernement du 30 septembre 2021, mentionne le fait que le filtre du mégot est en plastique, et qu'il ne doit pas être jeté dans la nature, car il est susceptible de nuire à l'environnement et notamment à la faune marine.
Pour aller au-delà de ces obligations de marquage, ces produits du tabac font l'objet d'une filière à responsabilité élargie du producteur. Le cahier des charges de cette filière prévoit notamment l'organisation, au moins une fois tous les deux ans, par les éco-organismes de la filière, d'une campagne d'information et de sensibilisation d'envergure nationale construite autour de la problématique de l'impact environnemental des mégots.
Assemblée Nationale - R.M. N° 557 - 2025-04-25
Ce marquage, rendu obligatoire en France par un décret du gouvernement du 30 septembre 2021, mentionne le fait que le filtre du mégot est en plastique, et qu'il ne doit pas être jeté dans la nature, car il est susceptible de nuire à l'environnement et notamment à la faune marine.
Pour aller au-delà de ces obligations de marquage, ces produits du tabac font l'objet d'une filière à responsabilité élargie du producteur. Le cahier des charges de cette filière prévoit notamment l'organisation, au moins une fois tous les deux ans, par les éco-organismes de la filière, d'une campagne d'information et de sensibilisation d'envergure nationale construite autour de la problématique de l'impact environnemental des mégots.
Assemblée Nationale - R.M. N° 557 - 2025-04-25
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