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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté le rapport d’information à l’unanimité, le 25 juin 2025.
La crise énergétique liée à la guerre en Ukraine a mis en lumière la nécessité pour l’économie circulaire, véritable levier d’autonomie stratégique, de prendre une nouvelle envergure au service d’une ambition renouvelée pour notre économie et notre souveraineté industrielle. La politique d’économie circulaire de demain devra également prendre en compte la défense de notre compétitivité économique et la lutte contre les passagers clandestins, conditions essentielles de l’acceptabilité des politiques mises en œuvre.
Une réforme de la gouvernance nationale et territoriale est nécessaire.
Une stratégie interministérielle de l’économie circulaire, déclinée territorialement à l’échelle régionale doit être mise en place. Elle permettrait aux acteurs économiques d’avoir la visibilité indispensable à l’investissement. S’agissant des filières REP, la gouvernance des éco-organismes mérite d’être revue, en associant de manière plus efficace les parties prenantes.
Ce pilotage renouvelé serait déployé à chaque étape du cycle de vie des produits :
- lors de la conception et de la commercialisation, le rôle de la publicité dans la surconsommation doit être interrogé ;
- au stade de la collecte, l’accompagnement de l’État envers les collectivités territoriales doit être renforcé ;
- enfin, le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets s’impose, avec une priorité pour le réemploi et la réparation, puis le recyclage.
La commission, à travers les huit recommandations qu’elle a adoptées, entend ainsi redonner à la politique d’économie circulaire une véritable colonne vertébrale industrielle, en réaffirmant deux principes structurants : le principe « pollueur-payeur » et la hiérarchie des modes de traitement.
---------------------------
Huit recommandations
1 : Élaborer une stratégie industrielle pluriannuelle pour chaque filière REP, en associant l'ensemble des parties prenantes
2 : Réaffirmer le rôle de l'État comme régulateur des filières REP
3 : Refonder la gouvernance des filières REP en renforçant la co-construction et l'efficacité collective
4 : Réaffirmer la priorité donnée à la réparation, au réemploi et à la réutilisation
5 : Réaffirmer l'universalité du principe « pollueur-payeur »
6 : Renforcer la lutte contre la fraude aux écocontributions et ainsi redonner confiance en l'économie circulaire,
7 : Adapter le cadre légal de la collecte aux réalités des territoires et améliorer l'accompagnement à la transition des collectivités
8 : Lutter contre la surconsommation en régulant les pratiques commerciales agressives et en envisageant une modulation de l'écocontribution selon l'intensité publicitaire des produits voire, à terme, une écocontribution financée directement par les publicitaires
Sénat - Le rapport n° 786 du 25 juin 2025
La synthèse
La crise énergétique liée à la guerre en Ukraine a mis en lumière la nécessité pour l’économie circulaire, véritable levier d’autonomie stratégique, de prendre une nouvelle envergure au service d’une ambition renouvelée pour notre économie et notre souveraineté industrielle. La politique d’économie circulaire de demain devra également prendre en compte la défense de notre compétitivité économique et la lutte contre les passagers clandestins, conditions essentielles de l’acceptabilité des politiques mises en œuvre.
Une réforme de la gouvernance nationale et territoriale est nécessaire.
Une stratégie interministérielle de l’économie circulaire, déclinée territorialement à l’échelle régionale doit être mise en place. Elle permettrait aux acteurs économiques d’avoir la visibilité indispensable à l’investissement. S’agissant des filières REP, la gouvernance des éco-organismes mérite d’être revue, en associant de manière plus efficace les parties prenantes.
Ce pilotage renouvelé serait déployé à chaque étape du cycle de vie des produits :
- lors de la conception et de la commercialisation, le rôle de la publicité dans la surconsommation doit être interrogé ;
- au stade de la collecte, l’accompagnement de l’État envers les collectivités territoriales doit être renforcé ;
- enfin, le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets s’impose, avec une priorité pour le réemploi et la réparation, puis le recyclage.
La commission, à travers les huit recommandations qu’elle a adoptées, entend ainsi redonner à la politique d’économie circulaire une véritable colonne vertébrale industrielle, en réaffirmant deux principes structurants : le principe « pollueur-payeur » et la hiérarchie des modes de traitement.
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Huit recommandations
1 : Élaborer une stratégie industrielle pluriannuelle pour chaque filière REP, en associant l'ensemble des parties prenantes
2 : Réaffirmer le rôle de l'État comme régulateur des filières REP
3 : Refonder la gouvernance des filières REP en renforçant la co-construction et l'efficacité collective
4 : Réaffirmer la priorité donnée à la réparation, au réemploi et à la réutilisation
5 : Réaffirmer l'universalité du principe « pollueur-payeur »
6 : Renforcer la lutte contre la fraude aux écocontributions et ainsi redonner confiance en l'économie circulaire,
7 : Adapter le cadre légal de la collecte aux réalités des territoires et améliorer l'accompagnement à la transition des collectivités
8 : Lutter contre la surconsommation en régulant les pratiques commerciales agressives et en envisageant une modulation de l'écocontribution selon l'intensité publicitaire des produits voire, à terme, une écocontribution financée directement par les publicitaires
Sénat - Le rapport n° 786 du 25 juin 2025
La synthèse
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