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Le livret a pour finalités de :
• Renforcer l’efficacité et l'effectivité des opérations financières ;
• Permettre la fiabilité des informations financières ;
• Se conformer aux lois et aux réglementations en vigueur ;
• Maîtriser les risques en facilitant l’exercice du contrôle ;
• Rechercher une efficience accrue, en renforçant la qualité et la performance du processus.
Il s’agit avant tout d’un ensemble de mesures de « bon sens » destinées à sécuriser les procédures mises en œuvre au sein des ministères.
Ces mesures ont vocation à renforcer les trois leviers du contrôle interne que sont :
- L’organisation : organiser la fonction financière -> : attribution et séparation des tâches, suppléance et supervision, points de contrôle ;
- La documentation : documenter l'organisation, les procédures et les risques ;
- La traçabilité : tracer les opérations de contrôle et les opérations correctives afin d’être en mesure de prouver leur bonne mise en œuvre.
S’ajoute à ces trois leviers, un levier de pilotage : mettre en place des indicateurs de performance des actions de couverture des risques.
Ce guide est organisé en quatre parties :
1. La mutualisation de la documentation des ministères ;
2. La délégation de signature et risque d’incompétence juridique dans les cas de constatation et de certification du service fait ;
3. Les pièces justificatives du service fait par typologie de dépenses (interventions, travaux, fournitures courantes et services, informatique) ;
4. La stratégie de renforcement de maîtrise des risques. Il est accompagné de deux annexes, qui se présentent sous forme de questionnaire, qui permettent de s’interroger sur les circuit(s) du ou des traitement(s) du SF et d’analyser le dispositif de contrôle interne en la matière.
MINEFI - Consultez et téléchargez le livret ici
• Renforcer l’efficacité et l'effectivité des opérations financières ;
• Permettre la fiabilité des informations financières ;
• Se conformer aux lois et aux réglementations en vigueur ;
• Maîtriser les risques en facilitant l’exercice du contrôle ;
• Rechercher une efficience accrue, en renforçant la qualité et la performance du processus.
Il s’agit avant tout d’un ensemble de mesures de « bon sens » destinées à sécuriser les procédures mises en œuvre au sein des ministères.
Ces mesures ont vocation à renforcer les trois leviers du contrôle interne que sont :
- L’organisation : organiser la fonction financière -> : attribution et séparation des tâches, suppléance et supervision, points de contrôle ;
- La documentation : documenter l'organisation, les procédures et les risques ;
- La traçabilité : tracer les opérations de contrôle et les opérations correctives afin d’être en mesure de prouver leur bonne mise en œuvre.
S’ajoute à ces trois leviers, un levier de pilotage : mettre en place des indicateurs de performance des actions de couverture des risques.
Ce guide est organisé en quatre parties :
1. La mutualisation de la documentation des ministères ;
2. La délégation de signature et risque d’incompétence juridique dans les cas de constatation et de certification du service fait ;
3. Les pièces justificatives du service fait par typologie de dépenses (interventions, travaux, fournitures courantes et services, informatique) ;
4. La stratégie de renforcement de maîtrise des risques. Il est accompagné de deux annexes, qui se présentent sous forme de questionnaire, qui permettent de s’interroger sur les circuit(s) du ou des traitement(s) du SF et d’analyser le dispositif de contrôle interne en la matière.
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