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Dans le prolongement du "Roquelaure de la simplification", organisé le 28 avril dernier et placé sous le signe du dialogue constructif entre l’État et les collectivités, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a adressé une circulaire à l’ensemble des préfets, les appelant à s’engager activement dans une démarche de simplification de l’action publique locale.
Objectif : faire émerger, depuis les territoires, des solutions concrètes, pragmatiques et rapidement mobilisables pour alléger les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales.
Chaque préfet devra ainsi transmettre au ministère, avant la mi-juillet, cinq propositions de simplification, autour de trois axes prioritaires :
· La gestion quotidienne des collectivités (procédures, délais, contrôles...)
· L’exercice de leurs compétences, souvent complexifié par l’empilement des normes
· La gouvernance locale, notamment les relations entre collectivités et avec les services de l’État
------------------
Pour chaque proposition, une fiche devra préciser :
· La difficulté identifiée sur le terrain
· La mesure de simplification proposée
· L’impact attendu (gain de temps, allègement administratif, efficacité…)
· Le vecteur juridique nécessaire (réglementaire, législatif, ou autre)
Représentants de l’État au plus près des territoires, les préfets disposent d’une connaissance fine des obstacles rencontrés par les collectivités. Grâce à leur expertise et à leur dialogue quotidien avec les élus locaux, leurs contributions seront essentielles pour construire des solutions réalistes et adaptées aux réalités de terrain.
L’ensemble des propositions fera l’objet d’une synthèse nationale et d’arbitrages par le Gouvernement, en articulation avec les contributions des associations d’élus locaux.
Cette démarche illustre l’ambition partagée du Premier ministre et du ministre François Rebsamen : réaffirmer la confiance entre l’État et les collectivités, en s’appuyant sur les principes de subsidiarité et de partenariat, pour une action publique plus simple, plus fluide et plus proche des citoyens.
Ministère Aménagement territoire - Circulaire ATDB2515598C du 28 mai 2025
Objectif : faire émerger, depuis les territoires, des solutions concrètes, pragmatiques et rapidement mobilisables pour alléger les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales.
Chaque préfet devra ainsi transmettre au ministère, avant la mi-juillet, cinq propositions de simplification, autour de trois axes prioritaires :
· La gestion quotidienne des collectivités (procédures, délais, contrôles...)
· L’exercice de leurs compétences, souvent complexifié par l’empilement des normes
· La gouvernance locale, notamment les relations entre collectivités et avec les services de l’État
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Pour chaque proposition, une fiche devra préciser :
· La difficulté identifiée sur le terrain
· La mesure de simplification proposée
· L’impact attendu (gain de temps, allègement administratif, efficacité…)
· Le vecteur juridique nécessaire (réglementaire, législatif, ou autre)
Représentants de l’État au plus près des territoires, les préfets disposent d’une connaissance fine des obstacles rencontrés par les collectivités. Grâce à leur expertise et à leur dialogue quotidien avec les élus locaux, leurs contributions seront essentielles pour construire des solutions réalistes et adaptées aux réalités de terrain.
L’ensemble des propositions fera l’objet d’une synthèse nationale et d’arbitrages par le Gouvernement, en articulation avec les contributions des associations d’élus locaux.
Cette démarche illustre l’ambition partagée du Premier ministre et du ministre François Rebsamen : réaffirmer la confiance entre l’État et les collectivités, en s’appuyant sur les principes de subsidiarité et de partenariat, pour une action publique plus simple, plus fluide et plus proche des citoyens.
Ministère Aménagement territoire - Circulaire ATDB2515598C du 28 mai 2025
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