Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En matière de gestion de la fonction publique territoriale, le gouvernement Bayrou souhaite recentrer le contrôle de légalité exercé par l'État sur les seuls actes RH à “fort enjeu” des collectivités.
Un impératif au vu de l’incapacité actuelle des préfectures à tout contrôler, expliquent les observateurs. Dans la préfectorale, on appelle toutefois à la prudence.
Acteurs publics - Article complet (réservé aux abonnés AP)
Un impératif au vu de l’incapacité actuelle des préfectures à tout contrôler, expliquent les observateurs. Dans la préfectorale, on appelle toutefois à la prudence.
Acteurs publics - Article complet (réservé aux abonnés AP)
Dans la même rubrique
-
Juris - Ne pas appliquer une décision de Justice est, même pour les élus, un cas de RGP… sans guère de possibilité de s’abriter derrière les dysfonctionnement des services
-
Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement
-
RM - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
-
JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements
-
Circ. - Assurabilité des collectivités locales : lancement de CollectivAssur, une cellule d’accompagnement et d’orientation
Déconnexion
