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Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage sur les véhicules à moteur
>> Cet arrêté vise à simplifier et harmoniser la formation des professionnels installant ou vérifiant les éthylotests antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur, en particulier dans les transports collectifs.
Il impose une attestation de qualification normalisée délivrée aux installateurs et vérificateurs, précisant leur identité, les sites d’intervention et la durée de validité.
La formation devient obligatoire pour toute personne réalisant ces opérations, qu’elle soit dispensée par les fabricants ou des formateurs relais, et doit porter sur les aspects techniques, la sécurité des installations et l’information réglementaire à transmettre aux usagers.
L’arrêté modifie en conséquence les arrêtés du 2 juillet 1982 et du 13 juillet 2012 afin d’intégrer ces nouvelles exigences, et entre en vigueur le 12 juillet 2025.
JORF n°0160 du 11 juillet 2025 - NOR : INTS2517614A
>> Cet arrêté vise à simplifier et harmoniser la formation des professionnels installant ou vérifiant les éthylotests antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur, en particulier dans les transports collectifs.
Il impose une attestation de qualification normalisée délivrée aux installateurs et vérificateurs, précisant leur identité, les sites d’intervention et la durée de validité.
La formation devient obligatoire pour toute personne réalisant ces opérations, qu’elle soit dispensée par les fabricants ou des formateurs relais, et doit porter sur les aspects techniques, la sécurité des installations et l’information réglementaire à transmettre aux usagers.
L’arrêté modifie en conséquence les arrêtés du 2 juillet 1982 et du 13 juillet 2012 afin d’intégrer ces nouvelles exigences, et entre en vigueur le 12 juillet 2025.
JORF n°0160 du 11 juillet 2025 - NOR : INTS2517614A
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