RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

Les prochaines élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social des trois versants de la fonction publique auront lieu le 10 décembre 2026.

Les agents publics éliront leurs nouveaux représentants aux comités sociaux, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires.

MFP - Note complète

JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique
Article ID.CiTé du 04/07/2025

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage - 07/07/2025

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord - 04/07/2025

RH - Actu // Le conseil départemental de Haute-Garonne veut expérimenter le congé menstruel, jugé « illégal » - 04/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture) - 03/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire - 03/07/2025

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

RH - Jurisprudence // Refus de titularisation et erreur d’affectation: incompatibilité d’un stage sur un poste hors cadre d’emplois