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L'accompagnement des élus - et plus largement des collectivités territoriales - pour faire face aux différentes menaces, dont la menace cyber, auxquels ils font face est une exigence pour la démocratie et une priorité du ministère de l'intérieur.
Ainsi, la gendarmerie et la police nationales ont mis en place des formations pour gérer les situations conflictuelles sur tout le territoire et se sont investies dans la mise en oeuvre du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, notamment au moyen du centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) mis en place en avril 2023. Elles ont contribué activement à la création d'une mallette pédagogique à destination des élus.
Le volet cyber de cette mallette a été enrichi par du contenu issu d'un travail de réflexion et de rédaction de fiches pédagogiques mené conjointement par des réservistes citoyens cyber et l'unité nationale cyber de la gendarmerie (UNC). Le pilotage de la prévention en matière cyber relève, lui, d'une structure ministérielle : le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyber-espace (Comcyber-MI).
A la suite d'une présentation récente de ces contenus dans la Meuse, ces mallettes pédagogiques seront délivrées prochainement par le CALAE. En parallèle, ces contenus pédagogiques sont mis à disposition du réseau des référents cybers de la gendarmerie, présents dans les groupements et les régions de l'Hexagone et d'outre-mer, qui sont ainsi en mesure de répondre de manière pertinente aux sollicitations des élus locaux.
Les collectivités peuvent donc compter sur les forces de sécurité intérieure de l'État pour les sensibiliser et les accompagner face aux menaces cyber. A cet égard, le dispositif « RECyM » de la police nationale peut être cité. Lancé en 2018 par l'office anti-cybercriminalité (OFAC) de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ), le réseau des experts cyber-menaces (RECyM) est composé de réservistes civiques et opérationnels de la police nationale qui, en tant que professionnels issus des secteurs public et privé, agissent au service des collectivités territoriales - mais aussi du tissu économique local - pour promouvoir une meilleure prise en compte des risques cyber et contribuer ainsi au renforcement de la posture nationale de cybersécurité.
Les missions du RECYM consistent à :
- sensibiliser aux risques cyber collectivités (et les entreprises de taille intermédiaire, PME) ;
- diffuser les bonnes pratiques en matière d'hygiène cyber ;
- accompagner en cas de cyberattaque ;
- promouvoir le dépôt de plainte des victimes de cyberattaque.
En 2024, les plus de 100 réservistes du RECyM ont œuvré sur l'ensemble du territoire national en menant des actions de sensibilisation au bénéfice de plus de 2 000 entreprises et collectivités territoriales. Par ailleurs, une application téléphonique nommée « Gend élus » a spécialement été développée à destination des élus locaux sur le modèle de l'application grand public « ma sécurité ». Cette application permet d'accéder à de nombreux contenus de prévention et de compréhension des menaces cyber, alliant facilité d'accès et mises à jour constantes.
Dans les services de police, un dispositif « alarme élus » permet à ceux-ci un accès privilégié au « 17 police secours », facilitant l'identification des situations individuelles les plus sensibles et un engagement adapté des moyens opérationnels, en cas de besoin. Le site « masecurite.fr » , commun à la gendarmerie et à la police nationales, permet également aux collectivités territoriales de disposer d'un accompagnement en cas d'attaque cyber par voie de rançongiciels.
En outre, et quand bien même il ne s'agit pas de formation au sens strict du terme, les actions de diagnostic cyber conduites par la gendarmerie au profit des collectivités locales (dispositif Diagonal aujourd'hui remplacé par « mon aide cyber » sous l'égide de l'ANSSI) contribuent de facto à améliorer la perception par les élus des menaces cyber et des réponses qui peuvent être les leurs pour renforcer la résilience de la société. En 2024, ces actions menées par la gendarmerie nationale dans le domaine du cyberespace ont permis de sensibiliser 6056 élus locaux et nationaux. Plus de 3000 vulnérabilités ont été signalées et corrigées au sein de systèmes d'information de collectivités territoriales (communes, EPCI, conseils départementaux et régionaux) par les militaires spécialisés de la gendarmerie.
Il convient de souligner qu'un équivalent numérique du « 17 police-secours », a été mis en place en décembre 2024 : le « 17Cyber » commun à la police et à la gendarmerie nationale permet, après l'établissement d'un diagnostic, d'apporter des conseils, d'orienter la victime vers le téléservice adapté ou de lui permettre d'accéder au tchat des forces de sécurité intérieure. Certains cas font l'objet d'une remontée d'informations aux services spécialisés. Cet outil est accessible depuis le site de masecurite.interieur.gouv.fr (et également sur le site cybermalveillance.gouv.fr ).
Le 17Cyber joue un rôle essentiel pour permettre aux collectivités de connaître leurs droits et d'agir en cas de cyberinfraction sur l'ensemble de la chaîne (judiciaire et technique). Guichet unique, il centralise l'ensemble des démarches cyber face à une multitude de services offrant ainsi davantage de lisibilité et de simplicité aux victimes de cybermenaces en tous genres : attaque d'un système informatique (par rançongiciel notamment), contenu illicite sur les réseaux sociaux (propos haineux en ligne), e-escroquerie (escroquerie à la romance...).
L'OFAC, avec sa plateforme PHAROS, est également mobilisé pour mieux détecter et judiciariser les violences et les menaces dont sont victimes les élus dans l'espace numérique public. La « feuille de route 2025 » du CALAE comporte d'ailleurs un axe spécifique sur la thématique « atteintes cyber », qui prévoit de poursuivre le développement du partenariat avec la plateforme PHAROS.
Dans le cyberespace, une veille des réseaux sociaux est menée par les forces de sécurité intérieure pour détecter les discours de haine ou les menaces. Au-delà de la problématique de la sécurité des élus dans le cyberespace, il faut rappeler l'engagement des forces de sécurité intérieure en faveur de leur sécurité physique. Les élus locaux peuvent ainsi s'appuyer sur le maillage des référents « élus » en brigade et « sûreté » dans chaque groupement et sur le réseau des « référents atteintes aux élus » des services déconcentrés de la direction générale de la police nationale, comme sur le réseau des référents et correspondants sûreté de la police en matière de prévention situationnelle. Police et gendarmerie nationale proposent des formations à la « gestion des incivilités », délivrées par des négociateurs régionaux, des négociateurs du GIGN ou du RAID.
A travers l'ensemble de ces actions, le ministère de l'intérieur, par la mobilisation de la gendarmerie et la police nationales, réaffirme son soutien constant aux élus, face à l'ensemble des menaces pouvant les affecter.
Sénat - R.M. N° 04824 - 2025-06-12
Départements - L’aide sociale à l’enfance : une croissance régulière du nombre de mesures d’ASE et des disparités géographiques marquées
Article ID.CiTé du 01/07/2025
Ainsi, la gendarmerie et la police nationales ont mis en place des formations pour gérer les situations conflictuelles sur tout le territoire et se sont investies dans la mise en oeuvre du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, notamment au moyen du centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) mis en place en avril 2023. Elles ont contribué activement à la création d'une mallette pédagogique à destination des élus.
Le volet cyber de cette mallette a été enrichi par du contenu issu d'un travail de réflexion et de rédaction de fiches pédagogiques mené conjointement par des réservistes citoyens cyber et l'unité nationale cyber de la gendarmerie (UNC). Le pilotage de la prévention en matière cyber relève, lui, d'une structure ministérielle : le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyber-espace (Comcyber-MI).
A la suite d'une présentation récente de ces contenus dans la Meuse, ces mallettes pédagogiques seront délivrées prochainement par le CALAE. En parallèle, ces contenus pédagogiques sont mis à disposition du réseau des référents cybers de la gendarmerie, présents dans les groupements et les régions de l'Hexagone et d'outre-mer, qui sont ainsi en mesure de répondre de manière pertinente aux sollicitations des élus locaux.
Les collectivités peuvent donc compter sur les forces de sécurité intérieure de l'État pour les sensibiliser et les accompagner face aux menaces cyber. A cet égard, le dispositif « RECyM » de la police nationale peut être cité. Lancé en 2018 par l'office anti-cybercriminalité (OFAC) de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ), le réseau des experts cyber-menaces (RECyM) est composé de réservistes civiques et opérationnels de la police nationale qui, en tant que professionnels issus des secteurs public et privé, agissent au service des collectivités territoriales - mais aussi du tissu économique local - pour promouvoir une meilleure prise en compte des risques cyber et contribuer ainsi au renforcement de la posture nationale de cybersécurité.
Les missions du RECYM consistent à :
- sensibiliser aux risques cyber collectivités (et les entreprises de taille intermédiaire, PME) ;
- diffuser les bonnes pratiques en matière d'hygiène cyber ;
- accompagner en cas de cyberattaque ;
- promouvoir le dépôt de plainte des victimes de cyberattaque.
En 2024, les plus de 100 réservistes du RECyM ont œuvré sur l'ensemble du territoire national en menant des actions de sensibilisation au bénéfice de plus de 2 000 entreprises et collectivités territoriales. Par ailleurs, une application téléphonique nommée « Gend élus » a spécialement été développée à destination des élus locaux sur le modèle de l'application grand public « ma sécurité ». Cette application permet d'accéder à de nombreux contenus de prévention et de compréhension des menaces cyber, alliant facilité d'accès et mises à jour constantes.
Dans les services de police, un dispositif « alarme élus » permet à ceux-ci un accès privilégié au « 17 police secours », facilitant l'identification des situations individuelles les plus sensibles et un engagement adapté des moyens opérationnels, en cas de besoin. Le site « masecurite.fr » , commun à la gendarmerie et à la police nationales, permet également aux collectivités territoriales de disposer d'un accompagnement en cas d'attaque cyber par voie de rançongiciels.
En outre, et quand bien même il ne s'agit pas de formation au sens strict du terme, les actions de diagnostic cyber conduites par la gendarmerie au profit des collectivités locales (dispositif Diagonal aujourd'hui remplacé par « mon aide cyber » sous l'égide de l'ANSSI) contribuent de facto à améliorer la perception par les élus des menaces cyber et des réponses qui peuvent être les leurs pour renforcer la résilience de la société. En 2024, ces actions menées par la gendarmerie nationale dans le domaine du cyberespace ont permis de sensibiliser 6056 élus locaux et nationaux. Plus de 3000 vulnérabilités ont été signalées et corrigées au sein de systèmes d'information de collectivités territoriales (communes, EPCI, conseils départementaux et régionaux) par les militaires spécialisés de la gendarmerie.
Il convient de souligner qu'un équivalent numérique du « 17 police-secours », a été mis en place en décembre 2024 : le « 17Cyber » commun à la police et à la gendarmerie nationale permet, après l'établissement d'un diagnostic, d'apporter des conseils, d'orienter la victime vers le téléservice adapté ou de lui permettre d'accéder au tchat des forces de sécurité intérieure. Certains cas font l'objet d'une remontée d'informations aux services spécialisés. Cet outil est accessible depuis le site de masecurite.interieur.gouv.fr (et également sur le site cybermalveillance.gouv.fr ).
Le 17Cyber joue un rôle essentiel pour permettre aux collectivités de connaître leurs droits et d'agir en cas de cyberinfraction sur l'ensemble de la chaîne (judiciaire et technique). Guichet unique, il centralise l'ensemble des démarches cyber face à une multitude de services offrant ainsi davantage de lisibilité et de simplicité aux victimes de cybermenaces en tous genres : attaque d'un système informatique (par rançongiciel notamment), contenu illicite sur les réseaux sociaux (propos haineux en ligne), e-escroquerie (escroquerie à la romance...).
L'OFAC, avec sa plateforme PHAROS, est également mobilisé pour mieux détecter et judiciariser les violences et les menaces dont sont victimes les élus dans l'espace numérique public. La « feuille de route 2025 » du CALAE comporte d'ailleurs un axe spécifique sur la thématique « atteintes cyber », qui prévoit de poursuivre le développement du partenariat avec la plateforme PHAROS.
Dans le cyberespace, une veille des réseaux sociaux est menée par les forces de sécurité intérieure pour détecter les discours de haine ou les menaces. Au-delà de la problématique de la sécurité des élus dans le cyberespace, il faut rappeler l'engagement des forces de sécurité intérieure en faveur de leur sécurité physique. Les élus locaux peuvent ainsi s'appuyer sur le maillage des référents « élus » en brigade et « sûreté » dans chaque groupement et sur le réseau des « référents atteintes aux élus » des services déconcentrés de la direction générale de la police nationale, comme sur le réseau des référents et correspondants sûreté de la police en matière de prévention situationnelle. Police et gendarmerie nationale proposent des formations à la « gestion des incivilités », délivrées par des négociateurs régionaux, des négociateurs du GIGN ou du RAID.
A travers l'ensemble de ces actions, le ministère de l'intérieur, par la mobilisation de la gendarmerie et la police nationales, réaffirme son soutien constant aux élus, face à l'ensemble des menaces pouvant les affecter.
Sénat - R.M. N° 04824 - 2025-06-12
Départements - L’aide sociale à l’enfance : une croissance régulière du nombre de mesures d’ASE et des disparités géographiques marquées
Article ID.CiTé du 01/07/2025
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