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Décret n° 2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l'autonomie
>> Ce décret prévoit les modalités de composition et de fonctionnement de la conférence nationale de l'autonomie.
Application : le décret est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie.
Publics concernés : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, administrations centrales, conseils départementaux, commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, personnes âgées.
JORF n°0158 du 9 juillet 2025 - NOR : TSSA2430724D
>> Ce décret prévoit les modalités de composition et de fonctionnement de la conférence nationale de l'autonomie.
Application : le décret est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie.
Publics concernés : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, administrations centrales, conseils départementaux, commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, personnes âgées.
JORF n°0158 du 9 juillet 2025 - NOR : TSSA2430724D
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