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Cette instruction vise principalement à renforcer significativement la coopération entre l’inspection du Travail (IT) et les services judiciaires en matière de sanctions des entreprises à la suite d’accidents du travail graves et mortels (ATGM) ou de manquements à leurs obligations de santé et de sécurité des employés.
Elle s’inscrit dans le cadre de la poursuite et de l’amplification volontariste de la lutte contre les accidents du travail (AT), en particulier graves et mortels, engagée en février dernier par la ministre chargée du Travail et de l’Emploi et ses services. Il s’agit de l’une des mesures annoncées le 3 février dans le nouveau volet « mobilisation » du Plan de prévention des ATGM.
Sommaire
L’instruction comporte trois grands axes et prévoit :
1) Le renforcement de la mobilisation des outils coercitifs pour une meilleure prévention
2) Le renforcement de la réponse pénale en cas d’accident ou de risque grave
3) Le renforcement de l’accompagnement des victimes et de leurs familles
Source - Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Elle s’inscrit dans le cadre de la poursuite et de l’amplification volontariste de la lutte contre les accidents du travail (AT), en particulier graves et mortels, engagée en février dernier par la ministre chargée du Travail et de l’Emploi et ses services. Il s’agit de l’une des mesures annoncées le 3 février dans le nouveau volet « mobilisation » du Plan de prévention des ATGM.
Sommaire
L’instruction comporte trois grands axes et prévoit :
1) Le renforcement de la mobilisation des outils coercitifs pour une meilleure prévention
2) Le renforcement de la réponse pénale en cas d’accident ou de risque grave
3) Le renforcement de l’accompagnement des victimes et de leurs familles
Source - Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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