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Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
>> Cet arrêté adapte les règles administratives de l’Anah en simplifiant certaines démarches (notamment en indivision et en cas d’achat en cours), en précisant les règles de financement et en allégeant les justificatifs à produire. Il vise à fluidifier l’accès aux aides à la rénovation.
L’annexe de l’arrêté du 22 mai 2023 est modifiée sur plusieurs points.
JORF n°0127 du 1er juin 2025 - NOR : ATDL2509915A
>> Cet arrêté adapte les règles administratives de l’Anah en simplifiant certaines démarches (notamment en indivision et en cas d’achat en cours), en précisant les règles de financement et en allégeant les justificatifs à produire. Il vise à fluidifier l’accès aux aides à la rénovation.
L’annexe de l’arrêté du 22 mai 2023 est modifiée sur plusieurs points.
JORF n°0127 du 1er juin 2025 - NOR : ATDL2509915A
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