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En application de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales , l'honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
L'honorariat ne permet pas d'arborer les signes distinctifs de la fonction de maire ou adjoint, tels que l'écharpe, l'insigne ou la carte d'identité spécifique à barrement tricolore.
En revanche, il confère le droit de conserver un rang protocolaire durant les cérémonies publiques, juste après leurs collègues de même rang en activité, conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, qui détermine l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique.
Il revient à l'autorité organisatrice de fixer le déroulé de la cérémonie, et notamment le placement des autorités invitées, en fonction des usages locaux.
Sénat - R.M. N° 00878 - 2025-06-05
L'honorariat ne permet pas d'arborer les signes distinctifs de la fonction de maire ou adjoint, tels que l'écharpe, l'insigne ou la carte d'identité spécifique à barrement tricolore.
En revanche, il confère le droit de conserver un rang protocolaire durant les cérémonies publiques, juste après leurs collègues de même rang en activité, conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, qui détermine l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique.
Il revient à l'autorité organisatrice de fixer le déroulé de la cérémonie, et notamment le placement des autorités invitées, en fonction des usages locaux.
Sénat - R.M. N° 00878 - 2025-06-05
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