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Cette recommandation souligne l'importance de l'accès aux services de transport comme un droit fondamental, essentiel pour la participation active à la société et au marché du travail. Elle met en évidence les défis auxquels sont confrontés les groupes vulnérables, tels que les ménages à faibles revenus, les personnes âgées ou les habitants des zones rurales, en matière de mobilité.
Définition de la précarité en matière de transport
Selon l'article 2, paragraphe 2, du règlement instituant le Fonds social pour le climat, la précarité en matière de transport est définie comme « l'incapacité ou la difficulté pour les individus et les ménages de faire face aux coûts des transports privés ou publics, ou leur manque d'accès ou leur accès limité aux transports nécessaires pour accéder aux services et activités socio-économiques essentiels, compte tenu du contexte national et spatial ».
La recommandation identifie plusieurs dimensions clés de la précarité en matière de transport :
- Accessibilité financière : la capacité des individus et des ménages à supporter les coûts des transports.
- Disponibilité des services de transport : la présence et la fréquence des services de transport.
- Accessibilité géographique : la capacité des individus et des ménages à atteindre des services et activités socio-économiques essentiels dans un délai raisonnable.
- Adéquation du système de transport : la fiabilité, la sécurité, la disponibilité en dehors des heures de pointe et l'adaptation aux besoins spécifiques des usagers.
Mesures proposées
La Commission recommande aux États membres d'utiliser le Fonds social pour le climat pour soutenir des mesures visant à :
- Améliorer l'efficacité énergétique et décarboner les bâtiments.
- Promouvoir des solutions de mobilité propre, telles que les transports publics abordables, la mobilité partagée et l'accès aux véhicules à émission nulle.
- Développer des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules propres.
- Soutenir le développement d'un marché de véhicules d'occasion à émissions nulles.
JOUE - Recommandation 2025/1021 du 22 mai 2025
Définition de la précarité en matière de transport
Selon l'article 2, paragraphe 2, du règlement instituant le Fonds social pour le climat, la précarité en matière de transport est définie comme « l'incapacité ou la difficulté pour les individus et les ménages de faire face aux coûts des transports privés ou publics, ou leur manque d'accès ou leur accès limité aux transports nécessaires pour accéder aux services et activités socio-économiques essentiels, compte tenu du contexte national et spatial ».
La recommandation identifie plusieurs dimensions clés de la précarité en matière de transport :
- Accessibilité financière : la capacité des individus et des ménages à supporter les coûts des transports.
- Disponibilité des services de transport : la présence et la fréquence des services de transport.
- Accessibilité géographique : la capacité des individus et des ménages à atteindre des services et activités socio-économiques essentiels dans un délai raisonnable.
- Adéquation du système de transport : la fiabilité, la sécurité, la disponibilité en dehors des heures de pointe et l'adaptation aux besoins spécifiques des usagers.
Mesures proposées
La Commission recommande aux États membres d'utiliser le Fonds social pour le climat pour soutenir des mesures visant à :
- Améliorer l'efficacité énergétique et décarboner les bâtiments.
- Promouvoir des solutions de mobilité propre, telles que les transports publics abordables, la mobilité partagée et l'accès aux véhicules à émission nulle.
- Développer des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules propres.
- Soutenir le développement d'un marché de véhicules d'occasion à émissions nulles.
JOUE - Recommandation 2025/1021 du 22 mai 2025
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