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Sécurité civile - Secours

JORF - Actualisation du classement des forêts particulièrement exposées aux incendies de forêt

Article ID.CiTé du 02/06/2025



JORF -  Actualisation du classement des forêts particulièrement exposées aux incendies de forêt
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

>> Cet arrêté procède à une actualisation du classement des forêts particulièrement exposées aux incendies de forêt en remplaçant les listes antérieures et en abrogeant plusieurs décrets anciens. Il s'inscrit dans une logique de simplification et de modernisation du dispositif réglementaire de prévention des incendies de forêt.

Les annexes 1 et 2 de l'
arrêté du 6 février 2024  sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

JORF n°0126 du 31 mai 2025 - NOR : TECT2508129A

 




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