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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Déchets du BTP : une nouvelle brochure pour prévenir les risques liés à leur gestion
- 14/06/2024
Alors que la filière de gestion des déchets du BTP se structure, l’INRS publie la brochure ED 6527, Prévention des risques professionnels liés à la gestion des déchets du BTP pour aider les entreprises du secteur à mettre en place une démarche de prévention adaptée. Elle s’adresse à la...
Doc - Piscines non déclarées : le dispositif de contrôle généralisé
- 14/06/2024
L’exploitation de photos aériennes réalisées par l’Institut géographique national (IGN) à l’aide d’algorithmes a permis de multiplier par quatre le nombre de piscines détectées en 2023. Les photos sont comparées avec le cadastre par une intelligence artificielle capable de distinguer des formes....
Doc - Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations
- 14/06/2024
Ces recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet doivent aider les professionnels à concilier leurs obligations ou intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles. Concilier l’ouverture et la réutilisation des données...
Doc - Systèmes alimentaires durables : le poids de l’offre et de la demande
- 13/06/2024
La transition vers la durabilité est une œuvre collective qui doit mobiliser tous les maillons de la chaîne alimentaire, depuis le consommateur jusqu’à l’agriculteur et réciproquement. Elle doit garder le cap de la souveraineté alimentaire, dont la dimension stratégique a été révélée par les crises...
Doc - Espaces verts -Un guide technique pour des aménagements arbustifs urbains paysagers, pérennes et durables
- 13/06/2024
Les aménagements arbustifs en milieu urbain représentent un atout essentiel pour les paysages et la biodiversité. La large gamme d'espèces végétales, les nombreuses fonctions écologiques qu'ils rendent et leur adaptabilité aux espaces contraints de la ville en font des atouts intéressants pour...
Doc - Pour un engagement fort des bibliothèques dans la transition écologique
- 12/06/2024
Avec près de 16 000 lieux sur tout le territoire, les bibliothèques jouent un rôle clé dans la diffusion de l’information, l’organisation de débats et la promotion de la lecture. Elles doivent également être exemplaires en matière écologique. Leur mobilisation croissante en faveur de la transition...
Doc - Valorisation bois et territoire : Évaluation des programmes régionaux 2018-2024 des Chambres d’agriculture
- 12/06/2024
Malgré l’allocation de 5 millions d’euros de TATFNB, ces fonds représentent une fraction modeste des moyens pour le développement forestier. L’émiettement de ces fonds limite leur impact sur l’ensemble du territoire national. De plus, la répartition géographique des actions VBT est inégale,...
Doc - L'Annuaire des Collectivités - Le site Internet proposé par l’ANCT recense les informations fiables concernant toutes les communes de France
- 12/06/2024
Retrouvez les informations fiables et essentielles relatives à votre commune et accédez aux principales démarches de service public Accéder à toutes les mairies grâce à une page web générée pour toutes les communes de France contenant toutes les informations municipales et administratives...
Doc - Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité de la Concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
- 12/06/2024
Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, le secteur des transports doit évoluer afin de diminuer son impact sur l’environnement. À ce titre, le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (« IRVE »), leur...
RH - Doc // Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis
- 11/06/2024
Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité...
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