Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Lutte contre l’artificialisation des sols : liste des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur (grands projets hors ZAN) - 15/04/2024

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la...

Doc - Le portail cartographique sur les énergies renouvelables évolue pour la conception des zones d'accélération - 15/04/2024

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables met les collectivités locales au cœur de la planification, et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Afin de permettre aux collectivités de mener...

Doc - Evaluation de l'état de conservation des falaises littorales atlantiques - 15/04/2024

Dans le cadre de la mise en place des méthodes pour évaluer l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire portée par PatriNat (OFB-MNHN-CNRS-IRD) avec l'appui d'un large réseau de partenaires, l’année 2023 a été marquée par le début des réflexions sur l'habitat "Falaises avec...

Doc - Loi SRU : L'exécutif souhaite que les communes qui n'ont pas atteint leurs quotas HLM puissent y intégrer des logements intermédiaires - Bilan 2020-2022 de la loi SRU - 15/04/2024

Entre 2020 et 2022, la loi SRU a permis de produire 186 000 logements sociaux, après la production de 229 000 logements entre 2017 et 2019, et 189 000 entre 2014 et 2016. Depuis la mise en place de la loi, un million de logements sociaux ont ainsi été produits, soit près de 20% du parc social...

Doc - Action sociale - Baromètre du lien social : qu'est-ce qui unit les Français en 2024 ? - 12/04/2024

Ipsos Sopra-Steria et le groupe EBRA publient le Baromètre du lien social. L' édition 2024 de cette enquête qui s’intéresse à ce qui unit les Français a permis d’intégrer de nouveaux thèmes, comme la place de l’école en tant qu’institution créatrice de lien social, mais également d’observer les...

Doc - Comment l’âge de sortie des études et les débuts de carrière s’articulent-ils ? - 12/04/2024

Au fil des générations, l’âge de fin des études initiales augmente sensiblement, jusqu’à se stabiliser à partir de celle née en 1975. Les fins d’études très précoces (à 16 ans ou moins), majoritaires pour les générations nées avant-guerre, sont désormais marginales. Une partie des personnes...

Doc - S'insérer professionnellement avant la fin des études : le cumul emploi-étude - 12/04/2024

Travailler au cours de ses études peut constituer un atout pour débuter sa carrière professionnelle, à plusieurs titres. De plus, l’emploi étudiant assure une protection contre le risque de chômage à l’issue des études. L’embauche dans l’entreprise accueillant des étudiants  en stage ou en...

Doc - Rapport 2022-2023 de la CADA : 29% de saisines en plus qu’en 2019-2022, pour 7890 avis et conseils dont 57% en faveur de la communication des documents sollicités - 12/04/2024

Le rapport d’activité vient de paraître. Vous y découvrirez notamment les temps fort qui ont rythmé l’activité de l’institution ces deux dernières années, des analyses thématiques, ainsi que les contours de notre action sur les demandes en série et auprès de PRADA. Revenant sur les principales...

Doc - La participation citoyenne directe dans les politiques de solidarité : Bilan et perspectives - 11/04/2024

Lire le rapport et sa synthèse Lire les annexes Lire la synthèse en FALC (facile à lire et à comprendre) Présentation powerpoint : La participation citoyenne dans les politiques de solidarité Source IGAS  

Doc - « La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets d’éléments d’ameublement en 13 pages » - 11/04/2024

Pour ce septième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les déchets d’éléments d’ameublement. Pour ce faire, certaines exigences du précédent cahier des charges ont été étudiées en prenant en compte les actions réalisées par les éco-organismes...
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