Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel - 26/02/2024

Plus de vingt ans après l’accident d’AZF et quatre ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel - après une première enquête sur les ICPE...

Doc - Près de 2 000 toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France en 2022 - 26/02/2024

Les maladies infectieuses d’origine alimentaire, comme les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC), représentent un risque sanitaire pour la population et sont souvent causées par la consommation d’aliments contaminés par des bactéries pathogènes (Salmonella, Bacillus cereus, Staphylococcus...

Doc - Personnes âgées - Bien vivre et vieillir dans l'autonomie à domicile - 23/02/2024

Le Conseil de l’âge a adopté, le 20 février 2024, un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations. Les perspectives démographiques et l’affichage d’une politique centrée sur le domicile appellent...

Doc - Atlas des bibliothèques territoriales - 23/02/2024

L’Atlas des bibliothèques territoriales  est une publication du Ministère de la Culture (Service du Livre et de la Lecture). Trois parties composent cet Atlas. - La première présente un panorama national des bibliothèques en France : premier service culturel de proximité, la bibliothèque se...

Doc - Taxe carbone : une moins grande adhésion à sa hausse dans le milieu rural, quelle que soit la mesure sociale ou fiscale en contrepartie - 23/02/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude portant sur l’adhésion à une hausse de la taxe carbone en contrepartie de la mise en place de mesures compensatoires. Cette étude révèle que plus de six résidents de France métropolitaine sur dix...

Doc - Boîte à outils pour les territoires ruraux - toute l'information sur le soutien de l'UE chez vous, à portée de main - 22/02/2024

Pour que les acteurs ruraux puissent identifier la source de financement ou de soutien européen qui correspond à leurs besoins, la Commission européenne a lancé le Rural toolkit. En s'emparant des informations ainsi mises à leur disposition, les acteurs publics et privés et les particuliers...

Doc - La redistribution socio-fiscale en 2023 : actualisation de la maquette EDIFIS d’Evaluation des DIspositifs FIscaux et Sociaux sur ménage-type - 22/02/2024

La maquette EDIFIS 2023  permet aux utilisateurs de visualiser le revenu disponible mensuel (y compris les prestations perçues et les impôts versés) d'un ménage-type en fonction de ses revenus. Après avoir paramétré les caractéristiques du ménage (configuration familiale, situation de...

Doc - Le Bilan 2022 des logements aidés est en ligne - 22/02/2024

Le Bilan des logements aidés est disponible aux formats Excel et Open document pour la consultation et au format PDF pour l’impression. Les données de ce bilan sont organisées par onglet et accessibles à partir du menu dynamique. Consulter ou télécharger le Bilan des logements aidés...

Doc - Santé - La HAS fait le point sur le niveau de qualité des soins dans les établissements de santé - QualiScope : qualité des hôpitaux et cliniques - 21/02/2024

À l’occasion de la publication annuelle des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2023 et au moment où 50 % des décisions de certification ont été rendues dans le cadre de la démarche de certification en cours, la Haute Autorité de santé fait le point sur ce...

Doc - Le foncier pour l'activité économique : vers des outils pour les gestionnaires et les acteurs économiques - 21/02/2024

A l’occasion du colloque "Comment combiner sobriété foncière et développement économique ?" organisé le 23 janvier 2024 par Grand Paris Aménagement, le Cerema a présenté les enquêtes menées auprès des intercommunalités ces dernières années sur le foncier économique et sa gestion. Grand Paris...
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