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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience

Doc - Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience - 04/04/2024

Le Cerema propose une série de fiches pratiques sur des projets de réaménagement des cours d'école pour qu'elles soient plus résilientes et mieux adaptées aux évolutions du climat. Les trois premières fiches, qui portent sur les opérations menées dans une école maternelle de Saint-Cloud, une école...
Doc - Voirie - Résilience des infrastructures : des fiches du Cerema pour les gestionnaires

Doc - Voirie - Résilience des infrastructures : des fiches du Cerema pour les gestionnaires - 04/04/2024

Afin d'aider les gestionnaires d'infrastructures à identifier les différents impacts du changement climatique sur les infrastructures routières, le Cerema lance des fiches de synthèse. Les deux premières sont en ligne : - Le phénomène de retrait -gonflement des sols argileux (RGA) et ses...
Doc - Santé - Une prospective des ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins sur tous les territoires

Doc - Santé - Une prospective des ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins sur tous les territoires - 03/04/2024

« Les difficultés actuelles que rencontrent nos concitoyens pour accéder aux soins témoignent de l’importance d’une réflexion prospective sur le nombre de professionnels de santé à même de répondre aux besoins de la population ». La ministre déléguée Agnès Firmin le Bodo a chargé le Haut conseil...
Doc - L’Arcep publie une carte interactive des expérimentations 5G en cours en métropole

Doc - L’Arcep publie une carte interactive des expérimentations 5G en cours en métropole - 03/04/2024

Pour permettre à l'ensemble des acteurs innovants, industriels et acteurs « verticaux » de s'approprier les technologies liées à la 5G ainsi que les nouveaux cas d'usage qu'elle permet, et bénéficier de retours d'expérience variés, l'Arcep a ouvert deux guichets d'expérimentations, l'un en bande...
Doc - Logement : la CNCDH formule une série de recommandations pour que le droit au logement soit enfin effectif en France.

Doc - Logement : la CNCDH formule une série de recommandations pour que le droit au logement soit enfin effectif en France. - 03/04/2024

En 2016, dans l'avis "Logement : un droit pour tous ?", la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) tirait la sonnette d’alarme et exhortait les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires « pour permettre à tous d’accéder à un logement digne et mettre un...
Doc - Quartiers prioritaires de la ville (QPV) : les cités éducatives quatre ans après leur lancement

Doc - Quartiers prioritaires de la ville (QPV) : les cités éducatives quatre ans après leur lancement - 03/04/2024

Depuis la création du label en septembre 2019, plus de 200 cités éducatives ont vu le jour en France afin de renforcer la prise en charge scolaire et périscolaire des jeunes issus des quartiers prioritaires. Un récent rapport dresse un bilan mitigé de ce dispositif qui doit être élargi à d’autres...
Doc - Références bibliographiques et sources des cartes de l’Atlas archéologique de la France

Doc - Références bibliographiques et sources des cartes de l’Atlas archéologique de la France - 02/04/2024

Les sites apparaissant sur les différentes cartes sont issus des bases de données de l’Inrap. Celles-ci ont été complétées par chaque auteur grâce aux publications listées. Pour les périodes allant de la protohistoire à l’Antiquité tardive, le fond de plan des réseaux routiers est issu du projet...
Doc - 60 100 enfants vivent principalement en famille d’accueil en 2019 en France métropolitaine

Doc - 60 100 enfants vivent principalement en famille d’accueil en 2019 en France métropolitaine - 02/04/2024

En France, plusieurs situations peuvent conduire à ce que des enfants ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans soient confiés à une famille d’accueil. Ils peuvent être confiés à un assistant familial au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), de la protection judiciaire de la jeunesse ou encore...
Doc - Dynamisation commerciale dans les petites villes : Proxity et l’APVF publient un livre blanc

Doc - Dynamisation commerciale dans les petites villes : Proxity et l’APVF publient un livre blanc - 02/04/2024

Proxity, entreprise filiale d’EDF, a publié un livre blanc sur la dynamisation commerciale en partenariat avec l’APVF. Au cœur de la réflexion : comment fidéliser les clients de son cœur de ville ? Au cours des dernières années, le commerce de proximité s’est vu concurrencé notamment par les...
Doc - Personnes âgées - Face aux défis du vieillissement de la population, le CESE appelle à l’élaboration urgente d’une loi de programmation pluriannuelle dédiée

Doc - Personnes âgées - Face aux défis du vieillissement de la population, le CESE appelle à l’élaboration urgente d’une loi de programmation pluriannuelle dédiée - 29/03/2024

Quelques jours après le vote de la loi « Bien vieillir » à l’Assemblée nationale, et les annonces du Gouvernement sur la stratégie de lutte contre les maltraitances sur des personnes vulnérables, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance...
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