Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Démographie et finances publiques - Vieillissement, natalité, population active : un défi systémique pour les finances publiques - 04/12/2025

Dans la continuité de son rapport sur les retraites remis en février 2025, la Cour des comptes analyse les transformations démographiques majeures en France et leurs conséquences sur les finances publiques. Elle constate que ces évolutions – vieillissement accéléré, baisse de la natalité,...

Doc - PESTILOGE : des pesticides dans nos logements - 04/12/2025

L’Observatoire de la qualité des environnements intérieurs (OQEI), porté par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), présente les résultats de l’étude PESTILOGE. Réalisée...

Doc - Action sociale - Le taux d’encadrement dans les centres d’hébergement social continue de baisser - 03/12/2025

40 000 personnes travaillent dans les établissements d’hébergement social et médico-social fin 2020 Selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021 de la Drees, exhaustive sur son champ, près de 3 450 établissements ont...

Doc - Et si le rural inspirait l’urbain ? Pour une nouvelle approche du développement territorial - 03/12/2025

La ville serait-elle le modèle de développement territorial par excellence, au détriment des territoires ruraux, comme s’ils étaient surannés ou inadaptés aux exigences modernes ? Pourtant, du fait de leurs spécificités, ceux-ci ont développé des manières d’entreprendre, de travailler, de penser...

Doc - Espace public - Une méthode pour agir sur les ilots de chaleur à l’échelle d’une agglomération - 03/12/2025

Dans le cadre de sa Stratégie Bas Carbone, la Communauté urbaine du Grand Reims a lancé une étude en partenariat avec le Cerema et Météo-France pour identifier les zones les plus vulnérables au phénomène d’îlot de chaleur urbain. Cette étude a permis de sensibiliser les services municipaux de la...

Doc - Bilan social Transports Urbains 2024 (Edition 2025) - 03/12/2025

Ce bilan est établi à partir des réponses à l’enquête annuelle sociale dans les entreprises adhérentes de l'UTPF soumises à la Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains. Il ne comprend pas les données de la RATP, ni du transport ferroviaire. Ce bilan comporte, les...

Doc - Action sociale - Avec le programme Slime, les collectivités locales bénéficient d'un soutien financier et d’un accompagnement concret pour lutter contre la précarité énergétique - 02/12/2025

Pour les collectivités locales, rejoindre le programme c’est bénéficier de :  - 50% du financement des actions (coordination du dispositif, animation territoriale, visites à domicile et petits équipements, déplacements)  - Un accompagnement et d’un suivi personnalisés  -...

Doc - Manuel pour un mandat accueillant - 02/12/2025

Dans le cadre du plan d'action "Maires accueillant⸱es" lancé à l'horizon de la campagne municipale 2026, l'ANVITA produit un document support de plaidoyer local intitulé "Manuel pour un mandat accueillant". Son objectif est de permettre la transmission des expériences issues des collectivités...

Doc - Santé mentale & Cités éducatives : un rapport qui alerte et encourage - 02/12/2025

L’IGÉSR souligne une montée en puissance des actions des cités éducatives pour répondre à la dégradation préoccupante de la santé mentale des enfants et des jeunes. Depuis 2022, la promotion et la prévention progressent fortement : développement des compétences psychosociales, formations aux...
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