Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Mercredi 22 Octobre 2025

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Développer le rôle de catalyseur de la marche dans l’utilisation des offres de transport en commun

Doc - Développer le rôle de catalyseur de la marche dans l’utilisation des offres de transport en commun - 19/09/2025

La marche et les transports en commun (TC) sont les deux modes des mobilités urbaines les plus indissociables, dont la qualité d’usage mériterait d’être mieux vigilée dans l’aménagement. Une étude du Cerema pour la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) a dressé un...
Doc - Mobilité solidaire : comment construire une stratégie locale ?

Doc - Mobilité solidaire : comment construire une stratégie locale ? - 19/09/2025

La transition des territoires implique de travailler dans l'esprit d'une transition juste, en particulier pour les publics fragiles. Aussi, dans toutes les actions qu'il porte sur les mobilités au quotidien, le Cerema intègre à part entière les enjeux d'une mobilité "pour tous", et s'attache à...
Doc - Rendre accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales

Doc - Rendre accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales - 18/09/2025

La commande publique responsable apparaît progressivement comme un levier au service des collectivités territoriales leur permettant de contribuer à relever certains défis sociaux et environnementaux. Pourtant des difficultés demeurent dans sa mise en œuvre. Alors que les collectivités les plus...
Doc - Enjeux du patrimoine monumental - Un sujet majeur pour les collectivités territoriales, qui n’est pas toujours reconnu à son vrai niveau (Cour des comptes)

Doc - Enjeux du patrimoine monumental - Un sujet majeur pour les collectivités territoriales, qui n’est pas toujours reconnu à son vrai niveau (Cour des comptes) - 18/09/2025

Dans le prolongement de son rapport de 2022 consacré à la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, la Cour des comptes a mené une enquête sur ce même sujet sous le prisme des collectivités territoriales. Celle-ci a été conduite par huit chambres régionales des comptes, auprès d’un...
Doc - L’évolution de la place des femmes dans les conseils municipaux lors des élections de 2020

Doc - L’évolution de la place des femmes dans les conseils municipaux lors des élections de 2020 - 18/09/2025

La révision constitutionnelle de 1999 et la loi sur la parité de 2000 ont marqué un tournant dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les responsabilités politiques. Vingt ans plus tard, les élections municipales de 2020 révèlent des avancées significatives, mais...
Doc - Un parcours de formation-action pour une mobilité décarbonée : le Cerema accompagne les acteurs de la mobilité sur leurs projets

Doc - Un parcours de formation-action pour une mobilité décarbonée : le Cerema accompagne les acteurs de la mobilité sur leurs projets - 18/09/2025

Référent national sur la mobilité, le Cerema propose des formations variées pour les collectivités, bureaux d’études et acteurs publics. Celles-ci peuvent prendre la forme d’un mentorat - un accompagnement sur mesure - centré sur le développement de compétences techniques en mobilité urbaine et la...
Doc - Des outils pour déployer la mobilité durable et inclusive dans les territoires

Doc - Des outils pour déployer la mobilité durable et inclusive dans les territoires - 18/09/2025

Le Cerema se mobilise pour une transition juste et participe au programme Tims, qui permet de soutenir et suivre 71 projets de mobilité durable et inclusive, et propose un outil d’aide à la décision alimenté par des données territoriales en open data. La plateforme Tims propose aux collectivités...
Doc - Le Cerema et la Fédération des SCoT explorent le levier de la mise en récit pour construire des stratégies de territoire

Doc - Le Cerema et la Fédération des SCoT explorent le levier de la mise en récit pour construire des stratégies de territoire - 17/09/2025

Comment la mise en récit permet-elle de renforcer voire de réorienter les projets et stratégies territoriales ? Comment le récit permet-il à chacun de se projeter dans un futur commun ? En permettant d’aborder des enjeux divers à partir du vécu des acteurs locaux, le récit constitue un outil...
Doc - France Num présente la 6e édition de son baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME

Doc - France Num présente la 6e édition de son baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME - 17/09/2025

Chaque année, le baromètre France Num interroge les TPE et PME françaises pour mesurer leur maturité numérique, connaître leurs perceptions et pratiques, et identifier les freins et leviers de leur transformation numérique. Depuis sa première édition, cette étude englobe un échantillon de plus en...
Doc - L’accueil du jeune enfant par des assistants maternels: concilier l'objectif de création de places à court terme avec ceux de la qualité de l'accueil et des conditions de travail

Doc - L’accueil du jeune enfant par des assistants maternels: concilier l'objectif de création de places à court terme avec ceux de la qualité de l'accueil et des conditions de travail - 17/09/2025

Le rapport examine la tension entre l’objectif de création rapide de places d’accueil individuel et le maintien d’exigences élevées de qualité. Il dresse un état des lieux de l’attractivité du métier d’assistant maternel, met en évidence les fragilités (précarité, impayés, contraintes...
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