Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Outre-Mer - Territoires insulaires et ultramarins : comment améliorer la continuité territoriale ? - 06/11/2025

rapport  remis le 23 octobre 2025. Pourtant, la PNCT ne parvient pas complètement à résorber les difficultés que rencontrent, quotidiennement, les insulaires et ultramarins. Le rapport préconise une amélioration de la PNCT avec 17 recommandations construites autour de deux axes :  -...

Doc - Transition : construire la toile de fond de ses projets de mobilités - 06/11/2025

Les collectivités repensent peu à peu les mobilités motorisées pour les transformer en habitudes plus durables, et adaptées aux besoins des citoyens. Le système actuel, que l’on croit souvent efficace, repose pourtant sur une forme d’acceptation du coût, à la fois individuel et collectif, de la...

Doc - Jeunes femmes et maires en ruralité : moteurs et freins de l’engagement - 05/11/2025

Achille Warnant, docteur en géographie, chercheur associé au sein de l’UMR Géographie-cités et conseiller scientifique au GIP EPAU a conduit, dans le cadre de la Caravane des ruralités, une enquête sur celles qui “ouvrent la voie” : ces jeunes femmes devenues maires de villages ou de petites villes...

Doc - Régions - Les dépenses par fonction en 2024 : des disparités importantes entre régions - 05/11/2025

En 2024, les régions et les collectivités territoriales uniques (CTU) consacrent les trois quarts de leurs dépenses de fonctionnement dans deux fonctions : les transports (36,8 % des dépenses de fonctionnement) et l’enseignement, formation et apprentissage (35,9 %). Ces deux fonctions sont...

Doc - Vécu et ressenti en matière de sécurité, victimation, délinquance et sentiment d'insécurité - Rapport d'enquête édition 2024 - 05/11/2025

Cette enquête annuelle de grande ampleur recueille des données auprès d’un large échantillon : environ 200 000 personnes, âgées de 18 ans et plus, vivant en logement ordinaire en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion. Cet ouvrage fournit notamment le nombre de...

Doc - Tourisme 2.0 : anatomie de la France Airbnb - 05/11/2025

Depuis son implantation en France en 2012, Airbnb s’est imposée comme un acteur central de l’hébergement touristique. L’étude retrace cette expansion rapide : d’une présence ponctuelle dans les métropoles, les stations de ski et du littoral en 2013, elle s’est diffusée dès 2019 dans la...

Doc - Gares routières - La mission recommande la création d’un schéma national, décliné à l’échelle régionale et par bassin de mobilité - 05/11/2025

L’absence d’une conception d’ensemble liant SLO et gares routières fait de ces dernières un frein à la démocratisation de la mobilité pouvant nuire au développement de ce mode de transport. Cela s’explique par un encadrement juridique lacunaire qui ne détermine pas précisément le vocable « gares...

Doc - L'évaluation qualitative du projet Bloc de compétences et intégration transversale des enjeux numériques et énergétiques - Région Bourgogne-France-Comté - 04/11/2025

Une évaluation approfondie a été menée sur un projet de formation visant à intégrer les enjeux numériques et énergétiques dans les parcours de compétences. L’étude analyse la pertinence des contenus, la méthodologie employée et l’adéquation avec les besoins des bénéficiaires. Les résultats...

Doc - Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État : les incohérences d'une politique insuffisamment pilotée - 04/11/2025

Depuis une quinzaine d’années, le concept de souveraineté numérique a progressivement émergé dans le débat public, jusqu’à prendre place dans l’élaboration de la stratégie numérique de l’État. Il vise à contrôler les données et les technologies numériques afin de protéger les informations sensibles...

Doc - Boite à outils "l'Europe à portée des élus" - 04/11/2025

Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens : transitions, attractivité, inclusion, numérique… Dans tous ces domaines, l’UE est un partenaire stratégique, dont les relais locaux sont pourtant méconnus. >> Consultez le replay de ce...
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