Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les dispositifs d’alerte sonore temporaires - Usage sur routes à chaussées séparées - 18/07/2024

Cette note d’information, à l’attention notamment des exploitants routiers, a pour objet de présenter les caractéristiques des dispositifs d’alerte sonore temporaire (DAST), d'en expliciter quelques cas d’usage et dispositions possibles sur chaussées et enfin d’aborder la problématique de leur pose...

Parl. - Présidence, bureau, commissions : comment fonctionne la répartition des postes-clés à l’Assemblée nationale ? - 17/07/2024

Président de l’hémicycle, vice-présidents, questeurs, secrétaires, présidents de commission : les députés vont se répartir les postes à responsabilité de l’institution à partir de jeudi. Une étape lourde d’enjeux pour les différents groupes, alors que la notion de groupes majoritaires et de groupes...

Doc - Santé - L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans - 17/07/2024

L’enquête ES-Handicap est conduite tous les quatre ans par la DREES auprès de l’ensemble des établissements et services accompagnant les personnes handicapées. Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les personnes accompagnées. Au sommaire  -...

Doc - Santé - L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : plus de personnel mais des difficultés de recrutement - 17/07/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premiers résultats concernant les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées issus de la dernière édition de l’enquête auprès de ces structures (ES-Handicap). Cette...

Doc - Financement de la transition écologique : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ? - 17/07/2024

Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises....

Doc - Les collectivités territoriales, premier financeur public du sport - 17/07/2024

Les collectivités territoriales sont le premier financeur public du sport en France. Leur contribution est estimée par BPCE L’Observatoire à 14 milliards d’euros en 2022, soit près du double du budget de l’État dans le sport, y compris l’Education nationale. Malgré la crise sanitaire et la pression...

Doc - Balances comptables des collectivités 2023 - 16/07/2024

La direction générale des Finances publiques publie les balances comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics (budgets principaux et budgets annexes) pour l'année 2023, avec la présentation croisée par nature et par fonction. MINEFE Données sur...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques : une stratégie pluriannuelle de finances publiques à rebâtir - 16/07/2024

Après la période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes reprend le fil de ses publications avec son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la France se...

Doc - Action sociale - La redistribution diminue d’un tiers le nombre de personnes pauvres - 16/07/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour un jeu de données portant sur des indicateurs de pauvreté avant et après redistribution, de niveau de vie et de décomposition du revenu. Ce jeu repose sur l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de...
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