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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Santé - En 2022, la baisse du nombre de lits en état d'accueillir des patients s'accentue

Doc - Santé - En 2022, la baisse du nombre de lits en état d'accueillir des patients s'accentue - 22/12/2023

Au 31 décembre 2022, 1 338 hôpitaux publics, 658 établissements privés à but non lucratif et 980 cliniques privées composent le paysage hospitalier français, dont le nombre de sites géographiques continue de diminuer lentement. En 2022, le recul du nombre de lits en état d’accueillir des patients...
Doc - Vérification d’identité à distance - L’ANSSI et le BSI publient un rapport

Doc - Vérification d’identité à distance - L’ANSSI et le BSI publient un rapport - 22/12/2023

L’évaluation des méthodes de vérification d’identité à distance nécessite de prendre en compte la sécurité des systèmes d’information, les mesures organisationnelles et les risques spécifiques liés notamment aux attaques par présentation et par injection. Au vu de ces enjeux, il est aujourd’hui...
Doc - Les dépenses communales sont particulièrement touchées par l’inflation - Rapport Banque postale /AMF

Doc - Les dépenses communales sont particulièrement touchées par l’inflation - Rapport Banque postale /AMF - 22/12/2023

La Banque Postale et l’AMF ont publié en novembre 2023 une étude sur l’indice de prix des dépenses communales en créant un “panier des élus locaux” comme référence. Au bilan, ce panier subit une inflation supérieure au panier de consommation classique, particulièrement ressentie dans les petites...
Doc - Personnes âgées - Enquêtes conduites auprès des acteurs locaux du Grand Âge Travaux du Conseil de l’âge sur les conditions du bien vivre et bien vieillir à domicile

Doc - Personnes âgées - Enquêtes conduites auprès des acteurs locaux du Grand Âge Travaux du Conseil de l’âge sur les conditions du bien vivre et bien vieillir à domicile - 21/12/2023

En 2023, la formation « Âge » du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge a focalisé ses travaux sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées vulnérables de bien vivre et bien vieillir à domicile. Le Conseil de l’âge a souhaité conduire des enquêtes, auprès de trois...
Doc - Quatrième rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences

Doc - Quatrième rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences - 21/12/2023

Le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC), lancé en 2018 avec un budget de 15 milliards d'euros sur 5 ans, vise à améliorer la formation professionnelle en France. Avec trois axes stratégiques, le PIC se concentre sur la formation des personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi,...
Doc - L’évolution démographique récente de la France - Les comportements des femmes et des hommes sont-ils si différents ?

Doc - L’évolution démographique récente de la France - Les comportements des femmes et des hommes sont-ils si différents ? - 21/12/2023

L’Ined publie la Conjoncture démographique qui présente de manière détaillée les évolutions récentes de la population en France. Après deux années durant lesquelles les comportements démographiques ont été affectés par l’épidémie de Covid‑19, il redevient possible de lire les évolutions observées...
Doc - Personnes âgées - Minimum vieillesse : données 2022

Doc - Personnes âgées - Minimum vieillesse : données 2022 - 20/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, en open data, une mise à jour des données sur le minimum vieillesse pour l’année 2022, ainsi que le profil des bénéficiaires par sexe, âge et statut matrimonial. Ces résultats sont présentés par régime,...
Doc - Les tensions sur le marché du travail en 2022

Doc - Les tensions sur le marché du travail en 2022 - 20/12/2023

En 2022, les tensions sur le marché du travail continuent d’augmenter dans la très grande majorité des métiers et atteignent leur plus haut niveau depuis 2011. Elles demeurent particulièrement fortes dans ceux de l’industrie, du bâtiment, de l’informatique et des télécommunications, ainsi que pour...
Doc - Évaluation de la réforme de la taxe d’habitation

Doc - Évaluation de la réforme de la taxe d’habitation - 20/12/2023

La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale représentait 23,4 milliards de recettes en 2016 pour les collectivités locales, dont 18,7 payés par les ménages contribuables.  - La première partie du rapport s’intéresse aux réactions des communes, privées d’une importante...
Doc - La politique immobilière de l'État - La Cour des comptes constate que l’organisation et les moyens actuels ne permettront pas de faire face au « mur d’investissement » qui se présente

Doc - La politique immobilière de l'État - La Cour des comptes constate que l’organisation et les moyens actuels ne permettront pas de faire face au « mur d’investissement » qui se présente - 20/12/2023

La Cour des comptes a été saisie par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale d’une demande d’enquête sur la politique de l’État pour la gestion des 192 000 bâtiments de son parc immobilier. Le présent rapport comprend trois chapitres, respectivement...
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