Information,
Documentation, 
Veille juridique et professionnelle 
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique  - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
			Documentation
		 
	 
				  Doc -  Antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes - Caractérisation de l’impact sur les activités d’élevage
					 - 13/05/2024
 
						 Doc -  Antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes - Caractérisation de l’impact sur les activités d’élevage
					 - 13/05/2024
			 
				 Des perturbations dans certains élevages situés à proximité d’équipements de production et de transport électriques sont signalées depuis les années 1990 par les éleveurs, sans que, parfois, aucune solution n’ait été trouvée pour y remédier. Avec le développement des communications téléphoniques,...
			 
			 
		 
				  Doc -  Mobilités : Panorama des modes émergents
					 - 13/05/2024
 
						 Doc -  Mobilités : Panorama des modes émergents
					 - 13/05/2024
			 
				 Connaitre les pratiques associées et mesurer le poids de ces nouvelles pratiques dans la mobilité quotidienne n’est pas simple, tant les signaux restent encore faibles au milieu des flux de déplacement massifs que sont la voiture thermique, les transports en commun ou la marche.   Un moyen...
			 
			 
		 
				  Doc -  Santé - La politique de périnatalité : les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l’efficience des moyens alloués
					 - 07/05/2024
 
						 Doc -  Santé - La politique de périnatalité : les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l’efficience des moyens alloués
					 - 07/05/2024
			 
				 Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité augmentent (9,3 Md€ en 2021, soit + 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule ( - 5,3 % sur la même période ), les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l’efficience des moyens alloués.   Les principaux...
			 
			 
		 
				  Doc -  «Comment protéger les captages d’eau "prioritaires et sensibles" - Le Gouvernement publie la stratégie Écophyto 2030.
					 - 07/05/2024
 
						 Doc -  «Comment protéger les captages d’eau "prioritaires et sensibles" - Le Gouvernement publie la stratégie Écophyto 2030.
					 - 07/05/2024
			 
				 Conformément au droit européen, la stratégie Écophyto 2030, qui prend la suite du plan Écophyto II+, constitue la feuille de route de la France pour atteindre un objectif ambitieux de réduction de l’utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques tout en respectant l’objectif...
			 
			 
		 
				  Doc -  Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une série de fiches du Cerema
					 - 07/05/2024
 
						 Doc -  Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une série de fiches du Cerema
					 - 07/05/2024
			 
				 Ces nouvelles données issues des objets connectés comme les GPS ou les smartphones permettent de tracer les déplacements de manière moins contraignante pour les usagers que les dispositifs classiques d'enquête en renseignant le détail des itinéraires. Mais ces données posent aussi des questions:...
			 
			 
		 
				  Doc - Mesurer l’impact social & l’ancrage territorial des entreprises
					 - 06/05/2024
 
						 Doc - Mesurer l’impact social & l’ancrage territorial des entreprises
					 - 06/05/2024
			 
				 Si l’on considère que la vocation première des entreprises est le profit, le territoire ne devrait-il pas être au service de l’entreprise ? L’attractivité d’un territoire dépend en effet en grande partie de son dynamisme économique.   Le territoire aurait alors pour rôle de fournir à l’entreprise...
			 
			 
		 
				  Doc - L’évaluation socio-économique des projets d’aménagement : de l’exception à la norme
					 - 06/05/2024
 
						 Doc - L’évaluation socio-économique des projets d’aménagement : de l’exception à la norme
					 - 06/05/2024
			 
				 Face aux défis environnementaux et sociétaux contemporains, et à leurs nombreuses conséquences, les études socio-économiques - jusqu’ici trop souvent l’apanage des « bonnes pratiques » - sont appelées à devenir une composante incontournable de tout projet de développement local.   En effet, les...
			 
			 
		 
				  Doc - Que faut-il savoir du ZERO TRUST ? - Un guide complet qui vise à éclairer tout professionnel confronté aux questions de sécurité de l’information
					 - 06/05/2024
 
						 Doc - Que faut-il savoir du ZERO TRUST ? - Un guide complet qui vise à éclairer tout professionnel confronté aux questions de sécurité de l’information
					 - 06/05/2024
			 
				 Les bases du concept « Zero Trust » ont été forgées dès le début des années 2000. Mais plus récemment, l’adoption généralisée du Cloud, l’intensification du télétravail liée à la pandémie mondiale et l’inefficacité des architectures de sécurité traditionnelles face à la recrudescence des...
			 
			 
		 
				  Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
					 - 06/05/2024
 
						 Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
					 - 06/05/2024
			 
				 La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les dernières statistiques consolidées et détaillées sur les dépenses d’aide sociale des départements en 2022. Ces dernières s’élèvent à 41,6 milliards d’euros et augmentent de 3,0 % en euros courants en un...
			 
			 
		 
				  Doc -  Les modes amiables de règlement des différends (MARD)  - Guide pratique (DAJ / OECP)
					 - 03/05/2024
 
						 Doc -  Les modes amiables de règlement des différends (MARD)  - Guide pratique (DAJ / OECP)
					 - 03/05/2024
			 
				 L’achat public est un levier important d’intervention dans l’économie française. En outre, le bon fonctionnement des services publics dépend en partie de la qualité des prestations rendues par les fournisseurs.   La confiance entre acheteurs et fournisseurs  Il importe que les acheteurs et leurs...
			 
			 
		 
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