Le présent document s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à l’article R. 122-2 . Il n’a pas de caractère prescriptif. Ce guide a vocation à être actualisé régulièrement en tenant compte des retours...

Le marché funéraire connait de nombreuses mutations ces dernières années. Très concurrentiel, il s’est fortement développé avec un chiffre d’affaires en France qui est passé de 1,28 milliards d’euros en 2000 à 2,5 milliards d’euros en 2020. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales...

Traiter ces sujets numériques revient à faire des choix de société : ils questionnent notre rapport individuel et collectif au numérique, que l'on parle d'outils, d'usages, d'infrastructures. Le numérique relève ainsi de considérations qui sont sociales, sanitaires, environnementales et...

Dans les zones touristiques, les prix de l’immobilier sont élevés et progressent plus vite qu’ailleurs, avec des tensions pour accéder au logement aussi bien sur le parc social que sur le parc privé. Pour remédier à ces situations, la mission interministérielle fait notamment des propositions en...

Le rapport « Vers un service public de la petite enfance » du Conseil de la famille du HCFEA s’attache à définir ce que pourraient être les contours et les missions d’un service public de la petite enfance (SPPE), dont la mise en place a été annoncée par le Président de la République, et propose...

La France métropolitaine et les départements d’outre-mer comptent, au 1er janvier 2023, 1 254 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit autant que l'année dernière. Seules neuf communes ont changé d’EPCI à fiscalité propre au cours de l’année écoulée. Un...

Dans la continuité des travaux conduits par l’institution sur les obstacles à l’égalité réelle dans les territoires ultramarins, la Défenseure des droits a souhaité engager une nouvelle mission aux Antilles afin de mettre en lumière les difficultés rencontrées quotidiennement par leurs habitants...

La treizième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2022. Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA gère la branche autonomie de la Sécurité sociale. Elle devient ainsi le pendant de...

8,5 % des entrants sur les listes de Pôle emploi au 1er trimestre 2017 ont accès à une formation (hors CPF autonome) dans les 12 mois suivant leur inscription. L’accès à la formation varie selon les caractéristiques socio-démographiques : il est par exemple plus élevé pour les jeunes, les...