Ce document a vocation à présenter la répartition des rôles et obligations de chaque partie dans la gouvernance, la gestion, la certification, le contrôle des fonds européens 2021-2027 (FEDER, FSE+, FTJ, FAMI, FSI, IGVF, FEAMPA). Sur la période de programmation 2021-2027, dans une optique de...

Le centre-ville a connu de nombreuses périodes d’essor et de déclin au rythme des grands processus historiques, économiques, culturels et sociaux. Les acteurs publics manquent d’outils pour appréhender un espace aussi complexe. Il n’existe pas, par exemple, de référentiel national pouvant servir...

L’eau est une ressource naturelle fondamentale pour les besoins de tous les êtres vivants sur Terre et le maintien des zones humides si importantes pour la biodiversité. Les usages qu’en fait l’humain sont souvent concurrents : l’eau potable bien sûr, mais aussi l’eau pour l’agriculture,...

L’un des constats de cette étude est que les entreprises sont principalement concernées par des impôts « territorialisés », c’est-à-dire des impôts en lien avec une réalité locale, plus encore que les ménages. Les entreprises, comme les ménages ou les administrations publiques, sont des...

La responsabilité du  La circulaire  du Premier ministre du 19 janvier 2022. a défini un dispositif de contrôle interne à mettre en œuvre par chaque ministère. Elle a également fixé plusieurs principes dans la conduite des missions de prestations intellectuelles en termes de...

De nombreuses incertitudes demeurent quant aux conséquences des expositions environnementales sur la santé : réalité des expositions, effet cocktail de l’exposition à de multiples substances, temporalité des expositions et des effets etc. La recherche scientifique cherche à améliorer la...

En janvier 2022, l’IFOP lançait une 5ème enquête auprès des Français de 15 ans et plus sur le sujet du bénévolat, enquête réalisée depuis 2010 à la demande de France Bénévolat avec l’appui de Recherches & Solidarités. Un an après, l’équipe de R&S a jugé indispensable de voir si ces...

Entre 2019 et 2022, le CNEN a organisé 75 séances et examiné près de 1 160 textes. Ce chiffre est particulièrement inquiétant : les charges nettes supplémentaires pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont évaluées à 2,5 milliards d’euros en 2022, contre 791 millions...

Si trop de ménages vivent encore dans l’insalubrité , la part des logements sans salle de bain ou toilettes  a beaucoup diminué, de 39 % en 1973 à moins de 1 % aujourd’hui. Entre 2004 et 2019, la part de logements jugés bruyants a diminué de 24 % à 18 %. Même si les évolutions sont...