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Appartenant à la catégorie des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), ces structures sont caractérisées par leur capacité maximale de 12 places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que leur mode de financement.
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des Finances (IGF) analyse le modèle des micro-crèches et en tire les principaux constats suivants :
- le cadre normatif spécifique applicable aux micro-crèches peut être porteur de risques sur le plan de la qualité d’accueil
- le niveau de reste à charge élevé au sein des micro-crèches Paje, notamment pour les familles les plus modestes
- l’effet d’éviction engendré par les micro-crèches Paje au détriment des EAJE PSU
- le manque de pilotage et de lisibilité du dispositif de la réservation de berceaux, qui repose en grande partie sur des financements publics via le crédit d’impôt famille (CIFAM)
S’appuyant sur ces différents constats le rapport formule un certain nombre de propositions qui portent notamment sur l’alignement partiel du cadre normatif des micro-crèches sur celui des autres EAJE, la suppression du CIFAM, la limitation du financement par la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) aux situations qui le justifient et la linéarisation du CMG afin de réduire l’écart de reste à charge entre ménages aisés et ménages modestes.
Lire le rapport
IGAS -Note complète
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des Finances (IGF) analyse le modèle des micro-crèches et en tire les principaux constats suivants :
- le cadre normatif spécifique applicable aux micro-crèches peut être porteur de risques sur le plan de la qualité d’accueil
- le niveau de reste à charge élevé au sein des micro-crèches Paje, notamment pour les familles les plus modestes
- l’effet d’éviction engendré par les micro-crèches Paje au détriment des EAJE PSU
- le manque de pilotage et de lisibilité du dispositif de la réservation de berceaux, qui repose en grande partie sur des financements publics via le crédit d’impôt famille (CIFAM)
S’appuyant sur ces différents constats le rapport formule un certain nombre de propositions qui portent notamment sur l’alignement partiel du cadre normatif des micro-crèches sur celui des autres EAJE, la suppression du CIFAM, la limitation du financement par la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) aux situations qui le justifient et la linéarisation du CMG afin de réduire l’écart de reste à charge entre ménages aisés et ménages modestes.
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