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Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
>> Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
Parmi les commissions
Conseil national de l'information géolocalisée
Commissions nautiques locales
Comités consultatifs des réserves naturelles nationales (La gestion des réserves naturelles nationales)
JORF n°0145 du 24 juin 2025 - NOR : JUSX2501970L
>> Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
Parmi les commissions
Conseil national de l'information géolocalisée
Commissions nautiques locales
Comités consultatifs des réserves naturelles nationales (La gestion des réserves naturelles nationales)
JORF n°0145 du 24 juin 2025 - NOR : JUSX2501970L
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