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Pour l’ensemble des communes, le recensement des besoins des familles d’enfants de moins de trois ans et l’information de celles-ci sont prévus par la loi. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, deux compétences supplémentaires sont désormais obligatoires :
- la planification de la réponse aux besoins identifiés et
- le soutien à la qualité de l’accueil.
Les communes de plus de 10 000 habitants doivent quant à elles établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et disposer d’un relai petite enfance au 1er janvier 2026.
Pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de ces compétences, l’AMF a organisé un webinaire en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS).
Revoir le webinaire
Télécharger le PowerPoint diffusé lors du webinaire
Source - AMF
- la planification de la réponse aux besoins identifiés et
- le soutien à la qualité de l’accueil.
Les communes de plus de 10 000 habitants doivent quant à elles établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et disposer d’un relai petite enfance au 1er janvier 2026.
Pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de ces compétences, l’AMF a organisé un webinaire en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS).
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Source - AMF
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