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Le 8 septembre 2016, un habitant des Côtes-d’Armor, alors âgé de 50 ans, a trouvé la mort alors qu’il pratiquait la course à pied dans l’estuaire du Gouessant, situé sur le territoire de la commune d’Hillion.
Les proches de la victime ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la communauté d’agglomération « Saint-Brieuc Agglomération », l’État et la commune d’Hillion à les indemniser des préjudices qu’ils ont subis en raison de ce décès.
Par un jugement du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande, en considérant qu’il n’avait pas été démontré que le décès de la victime avait été causé par l’inhalation d’un gaz toxique, l’hydrogène sulfuré, provenant de la décomposition d’algues vertes accumulées sur place. Le tribunal a en effet estimé que l’éventualité d’une simple défaillance cardiaque de la victime ne pouvait pas être écartée pour expliquer le décès.
Les proches de la victime ont fait appel de ce jugement, en demandant uniquement la condamnation de l’État à les indemniser.
La cour administrative d'appel de Nantes, par un arrêt du 24 juin 2025, retient la responsabilité pour faute de l’État, en raison de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole. La pollution par les nitrates présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage constitue en effet la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne, ces nitrates comportant des nutriments dont les algues se nourrissent.
La cour estime, en se fondant notamment sur plusieurs pièces qui n’avaient pas été présentées au tribunal administratif de Rennes, que le décès de la victime, qui est survenu instantanément et a été causé par un œdème pulmonaire massif et fulgurant, ne pouvait s’expliquer autrement que par une intoxication mortelle par inhalation d’hydrogène sulfuré à des taux de concentration très élevés, tels que ceux relevés sur le site du décès, lors des investigations réalisées, quelques semaines plus tard, sur réquisition du procureur de la République de Saint-Brieuc.
Cependant, la victime, qui avait l’habitude de pratiquer la course à pied dans cette portion du littoral, connaissait les dangers de l’estuaire du Gouessant. La cour considère donc que la victime a pris des risques en allant dans ce secteur et juge en conséquence que l’État est responsable à hauteur de 60 % seulement des conséquences dommageables du décès. La cour condamne l’État à réparer, dans cette proportion, les préjudices des proches de la victime (préjudices d’affection, préjudice économique et frais d’obsèques).
CAA Nantes n° 23NT00199 du 24 juin 2025
Les proches de la victime ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la communauté d’agglomération « Saint-Brieuc Agglomération », l’État et la commune d’Hillion à les indemniser des préjudices qu’ils ont subis en raison de ce décès.
Par un jugement du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande, en considérant qu’il n’avait pas été démontré que le décès de la victime avait été causé par l’inhalation d’un gaz toxique, l’hydrogène sulfuré, provenant de la décomposition d’algues vertes accumulées sur place. Le tribunal a en effet estimé que l’éventualité d’une simple défaillance cardiaque de la victime ne pouvait pas être écartée pour expliquer le décès.
Les proches de la victime ont fait appel de ce jugement, en demandant uniquement la condamnation de l’État à les indemniser.
La cour administrative d'appel de Nantes, par un arrêt du 24 juin 2025, retient la responsabilité pour faute de l’État, en raison de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole. La pollution par les nitrates présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage constitue en effet la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne, ces nitrates comportant des nutriments dont les algues se nourrissent.
La cour estime, en se fondant notamment sur plusieurs pièces qui n’avaient pas été présentées au tribunal administratif de Rennes, que le décès de la victime, qui est survenu instantanément et a été causé par un œdème pulmonaire massif et fulgurant, ne pouvait s’expliquer autrement que par une intoxication mortelle par inhalation d’hydrogène sulfuré à des taux de concentration très élevés, tels que ceux relevés sur le site du décès, lors des investigations réalisées, quelques semaines plus tard, sur réquisition du procureur de la République de Saint-Brieuc.
Cependant, la victime, qui avait l’habitude de pratiquer la course à pied dans cette portion du littoral, connaissait les dangers de l’estuaire du Gouessant. La cour considère donc que la victime a pris des risques en allant dans ce secteur et juge en conséquence que l’État est responsable à hauteur de 60 % seulement des conséquences dommageables du décès. La cour condamne l’État à réparer, dans cette proportion, les préjudices des proches de la victime (préjudices d’affection, préjudice économique et frais d’obsèques).
CAA Nantes n° 23NT00199 du 24 juin 2025
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